Le projet de Loi devrait être présenté au Conseil des Ministres au cours du mois de mars 2013. Cette loi s'appliquerait à toutes les structures qui gèrent un budget de fonctionnement (CE, CCE, Comité de groupe, DUP). Le déclenchement des obligations comptables dépendrait du...

<p style="margin-bottom: 0cm;">Les fichiers cr&eacute;&eacute;s par un salari&eacute; sur l&#39;ordinateur professionnel sont consid&eacute;r&eacute;s comme des documents professionnels. L&#39;employeur peut y acc&eacute;der, m&ecirc;me en...

<p>Le cabinet TRENDEO vient de publier une &eacute;tude alarmante.</p> <p>La France a perdu plus d&#39;un millier d&#39;usines en 4 ans, soit plus de 36 000 emplois. Ce ne sont pas les grosses usines qui sont le plus touch&eacute;es, mais celles...

L'employeur est tenu à l'égard de son personnel à une obligation de sécurité. L'employeur doit évaluer les risques professionnels et les consigner dans un document unique. Ce document doit faire l'objet d'une mise à jour régulière an moins une fois par an. La Cour de cassation vient...

L'entreprise doit aujourd'hui faire face à de multiples défis. Les crises à répétition que nous connaissons depuis plusieurs années, les profondes mutations des relations humaines obligent les entreprises à s'interroger sur leur rôle sociétal : nous sommes au cœur de la RSE. La...

<p>Les ventes de voitures neuves en France ont connu une nouvelle baisse en janvier : - 15 %.</p> <p>Les ventes de PSA CITROEN ont chut&eacute; de 16.7 %. Renault limite la casse (baisse de 7.4 %) gr&acirc;ce &agrave; DACIA.</p>

L'écart de revenu salarial entre les hommes et les femmes (25-55 ans) était de 16,3 % au bénéfice des hommes en 2010. Cet écart a diminué de 3,2 points depuis 2002. Le revenu médian des hommes était en 2010 de 20 660 euros, contre 17 290 euros pour les femmes.   Afin de lutter...

A compter de l'imposition des revenus 2012, la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales est transformée en crédit d'impôt sur les revenus. Le montant qui excède l'impôt est donc maitenant restituable. Ce crédit est égal à 66 % du montant des cotisations...

<p align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;">Les &eacute;lections professionnelles dans les tr&egrave;s petites entreprises (TPE), une premi&egrave;re en France, se sont sold&eacute;es par une nette avance de la CGT, arriv&eacute;e en t&ecirc;te avec...

La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier dans sa note d'analyse du mois de décembre 2012, une étude sur l'écart entre salaire conventionnel et salaire effectif.   3 paramètres influent sur le niveau des salaires en...

<p>Mauvaise surprise chez PSA : la baisse des effectifs du constructeur sera bien &shy;sup&eacute;rieure au plan de 8 000 suppressions de postes annonc&eacute; en juillet. La direction a pr&eacute;cis&eacute; qu&#39;entre fin mai 2012 et la mi-2014 plus de 11.200...

Le projet de loi initial lancé en janvier 2012 fixait l'obligation de certification des comptes des comités d'entreprise (CE) à un seuil de 230 000 euros de subventions. Ce seuil risque d'évoluer profondément. Faut-il imposer aux CE les mêmes obligations quel que soit leur taille ?...