Dans toutes entreprises, l'employeur a l'obligation d'informer le CE sur les comptes de l'entreprise, dans un délai de 6 mois, à compter de la clôture de l'exercice.
Dans les sociétés commerciales, c'est avant la tenue de l'assemblée générale annuelle, que l'employeur doit communiquer les comptes au CE. Il doit remettre aux élus, l'ensemble des documents qui seront présentés à l'assemblée (bilan, compte de résultat, annexe comptable, rapport du commissaire aux comptes, etc …).
L'employeur doit également remettre aux élus une analyse de la situation de l'entreprise (évolution des affaires, des résultats, de la situation financière).
Le comité d'entreprise peut formuler toutes observations sur la situation économique, financière et sociale.
Cette analyse doit permettre au CE de mettre en évidence les points forts et les points faibles de l'entreprise et ainsi déterminer les marges de manœuvres économiques et sociales.
Le comité d'entreprise, pour mener à bien cette analyse, peut se faire assister d'un expert-comptable. Le coût de l' intervention de l'expert comptable CE est à la charge de l'entreprise.
Vous pouvez mandater le cabinet CEOLIS pour l'examen des comptes annuels de votre entreprise.
Didier FORNO
Publié le 03/05/2013