Toutes les entreprises d'au moins 300 salariés, doivent établir un bilan social.
Chaque année, le Comité d'Entreprise émet un avis sur ce bilan social. Pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2012, la réunion d'examen de ce document doit se tenir au plus tard le 30 avril 2013.
Le contenu du bilan social est déterminé par la loi :
l'emploi : effectif, intérimaires, embauches, départs, chômage, handicapés, absentéisme,
les rémunérations : montant, hiérarchie des rémunérations,
les conditions d'hygiène et de sécurité : accidents de travail, maladies professionnelles,
autres conditions de travail : durée, organisation,
la formation,
les relations professionnelles.)
Le bilan social est un outil de gestion, d'aide à la décision et un outil marketing (communication).
Il devrait également être un outil de pilotage du dialogue social.
Ce n'est malheureusement pas le cas, car ce document trop statique est souvent ressenti (par les Dirigeants) comme une contrainte. Ce document est généralement bien trop volumineux (respect de la loi) et comporte un « empilage» de chiffres trop souvent indigestes.
Les Directions RH devraient dynamiser ce document, en incorporant à celui-ci des tableaux de bord sociaux, donnant aux élus du personnel, la possibilité de juger de la « stratégie sociale » de l'entreprise.
Dans le cadre de la mission d'examen des comptes annuels, CEOLIS analyse le bilan social.
Didier FORNO
Publié le 15/04/2013