Filtrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique

Participation du CE au conseil d'administration de la société


Le Code du travail définit les rapports entre le comité d'entreprise et le conseil d'administration d'une entreprise. Les représentants du comité d'entreprise participent à toutes les réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Ces représentants ont droit aux mêmes...

Lire la suite

Le régime social des bons d'achat de noël attribués par le comité d'entreprise


Le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat (ou des cadeaux) aux salariés. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS....

Lire la suite

Participation, intéressement et épargne salariale en 2011 : baisse de 4 % des montants distribués


La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale en 2011.   56,5 % des salariés du secteur marchand non agricole (hors intérim), soit 8,8 millions de salariés...

Lire la suite

La qualité de vie au bureau en 2013 : état des lieux


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">L&#39;observatoire ACTINEO vient de publier une &eacute;tude sur la qualit&eacute; de vie au bureau en 2013.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:...

Lire la suite

Salarié et utilisation du téléphone portable : quelques rappels


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">En France, le taux de p&eacute;n&eacute;tration des t&eacute;l&eacute;phones mobiles est de plus de 100 %. C&#39;est &agrave; dire qu&#39;en moyenne, un individu dispose de plus d&#39;un...

Lire la suite

Modification de la liste des travaux interdits aux jeunes


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">Deux d&eacute;crets viennent de modifier la liste des travaux interdits aux jeunes.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">&nbsp;</p> <p...

Lire la suite

Représentants des salariés : accès à la base de données unique


Dans toutes les entreprises, l'employeur devra mettre en place une base de données unique, accessible au Comité d'entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.   Cette base regroupera des informations sur  :   les investissements sociaux, matériels et...

Lire la suite

Les rémunérations en 2012 des dirigeants des sociétés cotées


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="3">La soci&eacute;t&eacute; PROXINVEST vient de publier une &eacute;tude sur la r&eacute;mun&eacute;ration des dirigeants fran&ccedil;ais des soci&eacute;t&eacute;s...

Lire la suite

CHSCT et pénibilité au travail


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><strong>Le projet de r&eacute;forme du syst&egrave;me de retraite va accro&icirc;tre le r&ocirc;le du CHSCT en mati&egrave;re de pr&eacute;vention de la p&eacute;nibilit&eacute; au...

Lire la suite

Loi de sécurisation de l'emploi et délais de consultation du Comité d'entreprise


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">La loi de s&eacute;curisation de l&#39;emploi va encadrer les d&eacute;lais de consultation du comit&eacute; d&#39;entreprise.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:...

Lire la suite

Signature d'un protocole d'accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">Six des huit organisations syndicales repr&eacute;sentatives de la fonction publique ont sign&eacute; mardi 22 octobre un protocole d&#39;accord sur la <strong>pr&eacute;vention des risques psychosociaux...

Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation et droits des salariés


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">L&#39;entretien annuel d&#39;&eacute;valuation est un rendez-vous important de fin d&#39;ann&eacute;e. Cet exercice est l&#39;occasion d&#39;&eacute;valuer les comp&eacute;tences...

Lire la suite