Le rapport de Jean-Paul BAILLY sur le travail dominical vient d'être remis au premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT. Celui-ci réaffirme qu'il n'y aura pas de remise en cause de la règle du repos le dimanche et promet une loi en 2014.
Selon Monsieur BAILLY, un consensus émerge sur 3 points :
la spécificité du dimanche doit être respectée,
la loi actuelle incohérente et illisible est source de conflits,
la société française évolue : les consommateurs ont de nouvelles attentes et les salariés de nouvelles demandes.
Le rapport estime que les dérogations au repos dominical doivent correspondre aux activités et commerces reconnus par la société française comme essentielles au fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transport, …) et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport, …).
Première recommandation :
Les commerces pourraient ouvrir 12 dimanches par an (contre 5 aujourd'hui). 7 seraient à l'initiative du Maire, 5 à l'initiative du commerçant.
Deuxième recommandation :
Remise à plat total des dispositifs actuels de zone. Il serait crée deux types de zones :
les PACT (périmètres d'animation concertés touristiques),
les PACC (périmètres d'animation concertés commerciaux).
Dans ces zones, les commerçants pourraient déroger au repos dominical.
Troisième recommandation :
Encadrement du travail dominical par des accords collectifs pour définir les modalités de rémunération, de repos et les mesures visant à concilier vie privée et vie professionnelle.
Cette procédure ne concernerait pas les entreprises de moins de 11 salariés.
A défaut d'accord, un dispositif supplétif sera prévu par la loi (doublement de la rémunération, repos compensateur, garanties de volontariat, …).
Rapport Bailly sur le travail dominical :
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 02/12/2013