En France, le taux de pénétration des téléphones mobiles est de plus de 100 %. C'est à dire qu'en moyenne, un individu dispose de plus d'un téléphone.
Ce taux d'équipement peut avoir des conséquences au travail. Petit tour d'horizon des principales questions qui se posent :
L'employeur peut-il interdire l'utilisation du téléphone portable au travail ?
Non, l'employeur ne peut pas imposer une interdiction générale et absolue. Cette interdiction serait considérée comme abusive. Par contre, dans certaines situations (travail posté, travail en hauteur, conduite, ...) l'employeur peut limiter ou interdire son utilisation.
Faut-il calculer un avantage en nature sur l'utilisation du téléphone portable ?
Lorsque le salarié utilise un téléphone portable professionnel à des fins privées, il faut, en principe, calculer un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Cet avantage en nature annuel est calculé sur la base des dépenses réelles, ou sur une base forfaitaire (10 % du coût d'achat du matériel) ou sur 10 % de l'abonnement.
Il existe une tolérance de l'URSSAF : en cas d'utilisation raisonnable du téléphone portable professionnel pour les besoins ordinaires de la vie courante, le calcul d'un avantage en nature peut ne pas être calculé.
Peut-on reprendre un téléphone portable professionnel à un salarié ?
Un employeur peut reprendre le téléphone portable professionnel mis à disposition d'un salarié, sauf si ce geste est une mesure discriminatoire ou est considéré comme du harcèlement moral.
Par contre, si un avantage en nature a été calculé, le téléphone ne peut pas être retiré, s'agissant d'un élément de rémunération.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 16/11/2013