Selon une étude de Deloitte, une entreprise sur deux a révisé à la baisse ses budgets d'augmentation de salaires pour 2014.   Les budgets prévisionnels d'augmentation seraient de seulement 2 % cette année, contre 2,3 % l'année dernière. Les cadres seraient les plus touchés. Les...

Dans le cadre d'une mission d'examen annuel des comptes d'une entreprise, l'employeur avait refusé de communiquer à l'expert certains documents de la liste qu'il lui avait été envoyé, avec la lettre de mission.   La Cour de cassation (26 mars 2014) vient d'estimer que l'expert a le...

L'employeur doit réunir une réunion du CE :   une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et dans toutes les entreprises ayant mis en place une délégation unique du personnel (DUP), une fois tous les 2 mois dans les autres...

La suspension du contrat de travail (maladie, accident du travail) n'a pas pour effet de suspendre le mandat du représentant du personnel ou du délégué syndical. Les heures de délégation sont donc maintenues. Problème, le code de la sécurité sociale interdit à l'assuré de se livrer à...

En 2013, le coût horaire moyen de la main d'oeuvre (salaire et cotisations sociales) s'élevait à 28,40 euros dans la zone euro. La France fait partie des pays où se coût est le plus élevé (34,30 euros de l'heure). Ce coût est de 3,70 euros en Bulgarie, et de 4,60 euros en...

Le Conseil constitutionnel vient de censurer la « loi Florange ». Cette loi avait pour objectif d'empêcher un employeur de fermer un site rentable et de rechercher un repreneur. Suite à plusieurs remaniements du texte, celui-ci avait déjà perdu une grande partie de son objectif...

Le droit d'alerte sanitaire et environnemental peut être déclenché par les salariés qui estiment que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.   L'alerte peut également...

Les représentants du personnel diposent d'heures de délégation pour exercer leur mandat. Seuls les membres titulaires disposent d'un droit aux heures de délégation, les suppléants ne peuvent les utiliser qu'en cas de remplacement du titulaire.   Délégués du...

Le texte de loi sur les obligations comptables des comités d'entreprises vient enfin d'être publié au journal officiel. Cette loi a pour objectif d'assurer une transparence financière dans les CE, en instaurant une comptabilité proche de celle des sociétés (application du code de commerce)....

Un nouveau décret (7 mars 2014) vient d'être publié sur le travail dominical. Celui-ci concerne les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal : de matériaux et matériel de bricolage, de quincaillerie, de...

Le système des titres restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié les jours où ils travaillent. Un décret du 6 mars 2014 modernise ce système, en proposant l'utilisation de titres dématérialisés, à compter du 2 avril...

En 2013, seuls 41 % des français sont partis en vacances. C'est le chiffre le plus bas depuis 15 ans. Au cours de l'année 2013, plus de un million de français ont renoncé à prendre les vacances qu'ils envisageaient en janvier 2013. Un tiers des français ne sont pas partis ni en 2012, ni en...