Le droit d'alerte sanitaire et environnemental peut être déclenché par les salariés qui estiment que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

 

L'alerte peut également être lancée par un membre du CHSCT.

 

A compter du 1er avril 2014, l'alerte engagée devra être consignée dans un registre spécial, dont les pages sont numérotées. Il devra être signé et daté.

 

Didier FORNO

CEOLIS

 

Publié le 19/03/2014