Dans un jugement rendu le 15 mai 2023, la justice reconnaît la « faute inexcusable » de l’employeur, suite au suicide de l’un de ses salariés. Cette décision est l’occasion de revenir sur cette notion complexe et souvent difficile à démontrer.   L’obligation...

On ne parle plus que de lui. Étudiants et lycéens l’ont adopté. Il est censé révolutionner le monde. Il présente des menaces, mais aussi des opportunités et soulève de nombreuses questions éthiques. Qui est-tu CHAT GPT ? Peux-tu être utile aux comités sociaux et économiques...

Les contrats de travail précaires sont un problème majeur pour la société française. En 2019, plus de 31 millions de contrats courts ont été signés, dans les entreprises. Une étude de la DARES (Quelle est l’ampleur du recours aux contrats courts toute l’année ?) publiée le 13 avril...

Le ministère du Travail vient de publier un « questions-réponses » sur la nouvelle législation concernant la « présomption de démission du salarié ». De quoi s’agit-il ? Quelle est la procédure à respecter par l’employeur ? Comment le salarié peut...

La formule de calcul de la participation des salariés « aux fruits de l’expansion » est une formule complexe. Les erreurs de calcul sont possibles. L’analyse de l’évolution de cette participation d’une année sur l’autre n’est pas évidente. Le comité social et...

Il semble que depuis la crise sanitaire de la Covid-19, une véritable épidémie de « fatigue au travail » touche une grande partie des salariés français. Cette impression est confirmée par plusieurs études. La fatigue arrive en tête des termes utilisés pour décrire l’état...

Les salariés des entreprises sous-traitantes et les intérimaires sont davantage exposés aux risques professionnels que les autres salariés. C’est ce qui ressort d’une étude de la DARES publiée le 1er mars 2023 et intitulée « Les salariés des entreprises sous-traitantes...

Tout employeur a le droit d’évaluer la qualité du travail des salariés et d’apprécier leurs aptitudes professionnelles. Le sujet est délicat, car cette évaluation peut être subjective, voire discriminatoire. Quelles méthodes peut utiliser l’employeur ? Quels sont les droits des...

Pour favoriser la participation du public aux Jeux olympiques 2024 et à la Coupe du monde de rugby 2023 et encourager les CSE à attribuer des places au plus grand nombre des salariés, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux, le ministère de l’Économie a...

La Première ministre, Madame Elisabeth BORNE a présenté le 10 janvier dernier, les grandes lignes de la « réforme » des retraites. L’objectif étant que le système de retraite soit équilibré vers 2030. La « réforme » fera l’objet d’un projet de loi de finances,...

Le début d’année est traditionnellement la période au cours de laquelle, le trésorier du CSE (comité social et économique) présente le budget prévisionnel à l’ensemble des élus, pour approbation.   Pourquoi établir un budget prévisionnel du CSE ? La...

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose d’un rôle de plus en plus important en matière économique. Dans un monde en évolution rapide, marqué par les restructurations et les licenciements, les élus du personnel doivent faire preuve...