Introduction La question du licenciement disciplinaire sur la base des actions commises hors du temps de travail par un employé est un sujet juridique complexe. Un cas récent, examiné par la Cour de cassation, met en lumière cette complexité, en se concentrant sur des infractions routières...

Les punaises de lit font la une de l’actualité depuis quelques semaines. C’est un sujet anxiogène et il faut le dire surmédiatisé. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un plan d’action contre les punaises de lit, signe que la...

L’arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 marque un tournant important dans l’harmonisation du droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Cet arrêt assure une meilleure protection des droits des salariés, notamment en cas de maladie ou d’accident....

L’arrivée de l’automne ouvre traditionnellement dans les entreprises, la période de négociation sur les salaires. C’est l’occasion pour les élus du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». Cette négociation s’inscrit dans un cadre...

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. L'une de ses missions principales est de rendre des avis sur divers sujets liés à la vie de l'entreprise. Mais comment le CSE doit-il formuler et...

Le monde du travail évolue constamment, et avec lui, les droits des salariés. L'un des droits les plus récents et les plus discutés est le « droit à la déconnexion ». Ce droit à la déconnexion est plutôt facile à mettre en place pour les salariés suivant un régime horaire de...

En droit du travail, le principe de loyauté est souvent associé à l’employé, mais qu’en est-il de l'employeur ? En effet, si l’employé a l’obligation d’être loyal envers son employeur, l’inverse est tout aussi vrai. La jurisprudence reconnaît de plus en plus le devoir de...

Le stress numérique, aussi appelé surconnexion ou pénibilité numérique, est un phénomène de plus en plus courant dans le monde du travail. Il résulte d'une utilisation excessive et non contrôlée des technologies numériques, qui peut entraîner une surcharge d'informations, une pression...

Dans le monde complexe des relations de travail, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé en représentant les employés et en contribuant à la cohésion au sein de l'entreprise. En tant qu'expert-comptable, j'aimerais vous guider, afin de mieux gérer les budgets du CSE. Vous...

RENAULT France (30 000 salariés) n’a jamais déployé d’entretien professionnel, selon la Fédération générale de la métallurgie et des mines CFDT. Le constructeur vient d’être mis en demeure par la justice, de faire le nécessaire. Pourquoi ces entretiens sont-ils si...

L'intelligence artificielle (IA) est une technologie qui révolutionne de nombreux domaines d'activité, dont celui des ressources humaines (RH). C’est d’ailleurs un sujet de préoccupation majeure de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), dans le cadre de la mise...

Dans un jugement rendu le 15 mai 2023, la justice reconnaît la « faute inexcusable » de l’employeur, suite au suicide de l’un de ses salariés. Cette décision est l’occasion de revenir sur cette notion complexe et souvent difficile à démontrer.   L’obligation...