L’utilisation pendant son temps de travail mais à des fins personnelles des réseaux sociaux est-elle passible de sanction ?

L’utilisation d’internet pendant le temps de travail pour un usage personnel est, la plupart du temps, tolérée par les entreprises. La recommandation de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) est la suivante :

• L’utilisation doit rester raisonnable ;
• Elle ne doit pas affecter la sécurité et la productivité de l’entreprise.

En cas d’usage abusif, l’employeur peut sanctionner le salarié fautif, la sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Le développement des réseaux sociaux apporte de nouveaux contentieux entre des employeurs et des salariés sanctionner pour cet usage.

Dans un arrêt récent, la cour d’appel de Chambéry vient ainsi de confirmer que l’usage raisonnable ne pouvait être sanctionné. L’affaire jugée opposait un directeur Web a son ex-employeur qui l’avait licencié pour faute grave pour avoir envoyé 1336 tweets non professionnels avec le matériel de l’entreprise.

Toutefois, les juges ont estimé que le comportement du salarié n’était pas fautif pour 3 raisons :

• Le temps passé à envoyer ces tweets était en moyenne de moins de 5 minutes par jour seulement ;
• L’horaire d’envoi des tweets n’étant pas établi, il n’est pas certain que les tweets avaient été envoyés pendant le temps de travail ;
• Le salarié n’était soumis à aucun horaire de travail (contrat en forfait jour) et son travail l’amenait à disposer en permanence d’une connexion internet.

Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, 25 février 2016, n°15-01.264

Hugues NODET
CEOLIS

Publié le 29/03/2016