L’employeur a une obligation d’assurer la sécurité de ses salariés. Dans le cas contraire, un salarié peut saisir la justice pour obtenir réparation d’un préjudice subi.
Que se passe-t-il lorsque le salarié, malgré sa connaissance du danger, continue de travailler dans les mêmes conditions ?

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur doit indemniser le préjudice total subi par le salarié du fait du non-respect de son obligation de sécurité.

Attaqué par un salarié qui, suite à un changement d’affectation qui avait multiplié ses déplacements entre Paris et Marseille, s’était plaint des répercussions que cela avait eu sur son état de santé, l’employeur avait bien été condamné pour manquement à son obligation de sécurité mais le montant des indemnités avait été minoré par la Cour d’appel.

Pour justifier cette minoration, la Cour d’appel s’est basée sur le fait que le salarié avait accepté de continuer à travailler dans ces conditions, malgré ses plaintes à son employeur, et que donc il était en partie responsable de la dégradation de sa santé.

Mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis et rappelle que « les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur ».

Néanmoins, l'article L4122-1 du Code du travail impose aux salariés, de prendre soin, en fonction de leur formation et selon leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres (collègues de travail, clients …). Ils ne doivent donc pas s’exposer ou exposer les autres à des dangers, car le risque d'accidents du travail ou de maladies professionnelles est accru.
Dans le cas où un accident survient et que la responsabilité du salarié est engagée, cela peut conduire à une sanction, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

Cass. soc. 10 février 2016, n°14-24.350

Hugues NODET
CEOLIS

Publié le 22/03/2016