Depuis le 1er juillet 2013, les employeurs peuvent, mais ce n'est pas une obligation, mettre en place une instance de coordination de CHSCT, dont l'objectif est de mutualiser les expertises des CHSCT.

Avant cette loi, chaque CHSCT d'établissement pouvait demander la réalisation d'une expertise, dès lors que la consultation portait sur un projet commun.

La nouvelle instance de coordination sera composée :

 

• • de l'employeur,

  • de 1 à 3 membres de chaque CHSCT,

  • du médecin du travail,

  • de l'inspecteur du travail.

Seuls l'employeur et les représentants du personnel ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

CEOLIS, la prévention des conditions de travail.

Didier FORNO

Publié le 05/07/2013