Filtrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Cour de cassation vient de rendre plusieurs décisions, concernant les emails des salariés. L'enjeu étant de...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le syndicat Force Ouvrière (FO) vient de saisir la justice, en vue de l'annulation des derniers résultats des élections...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Les partenaires sociaux viennent de signer un accord sur les <b>CDI intérimaires</b>. Ce contrat est destiné aux...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Ministre de la santé, Marisol Touraine estime qu'il faut appliquer à la cigarette électronique, les mêmes...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Que la fermeture de l'entreprise soit fixée par la convention collective ou décidée unilatéralement par l'employeur, <b>le comité...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Depuis le 1er juillet 2013, les employeurs peuvent, mais ce n'est pas une obligation, mettre en place une <u>instance de coordination de...
Lire la suite<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le ministère des droits des femmes et Pôle emploi ont...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="font-weight: normal; margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">L'employeur décide de l'organisation dans l'entreprise. A ce titre, il a le droit de vérifier...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Comme chaque année, l'association ATH publie une étude sur la rémunération des dirigeants des entreprises...
Lire la suiteLa loi du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l’emploi » a profondément réformé la procédure de licenciement collectif pour motif économique, et plus spécifiquement celle applicable au licenciement d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans une...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, les salariés vont pouvoir débloquer une partie des sommes...
Lire la suite<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Une vaste opération de contrôle a été organisée sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics les 25 et 26 juin dans toute la...
Lire la suite