La Cour de cassation vient de rendre plusieurs décisions, concernant les emails des salariés. L'enjeu étant de distinguer vie privée et vie professionnelle.
Email d'un salarié provenant d'une adresse personnelle :
L'envoi d'un email par un salarié de sa messagerie personnelle, en dehors du temps et du lieu de travail, à l'adresse électronique personnelle d'un collègue de travail, a un caractère purement privé. L'employeur ne peut pas utiliser cet mail contre le salarié.
L'employeur peut-il accéder à la messagerie professionnelle d'un salarié ?
Les mails adressés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, pour les besoins de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel. L'employeur peut donc les consulter, même en l'absence du salarié, sauf si les mails sont clairement identifiés comme étant personnels.
Emails transférés d'une messagerie personnelle sur l'ordinateur de travail :
L'employeur peut consulter, hors de la présence du salarié, les courriels et fichiers qu'il a transférés sur son ordinateur de travail, depuis sa messagerie personnelle, à condition qu'ils ne soient pas identifiés comme personnels.
CEOLIS, l'expert du CE.
Didier FORNO
Publié le 25/07/2013