Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié. Les exonérations ne peuvent bénéficier qu’aux salariés dont la rémunération en 2018 était inférieure à 3 fois le SMIC annuel.
La décision de verser cette prime peut être prise de façon unilatérale par l’employeur, ou par accord d’entreprise. Le montant de la prime peut être modulé entre les bénéficiaires, en fonction de critères tels que la rémunération des bénéficiaires, le niveau de classification, la durée du travail, etc.
L’Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale) vient de publier une première étude statistique.
Il ressort de cette étude que la prime concerne en moyenne 11,7 % des établissements. 29,8 % des plus de 2000 salariés ont versé une prime, contre 9,7 % pour les moins de 10 salariés. Les établissements ayant versé la prime représentent 19,7% de l'assiette globale du secteur privé.
2 millions de salariés (10,7 %) ont bénéficié de cette prime. Ils représentent 49,3% des salariés des établissements versant la prime.
Les petites entreprises ont joué le jeu. Elles ont distribué des primes à une part plus importante de leurs salariés : 66,4 % pour les moins de 10, contre 40,3 % pour les plus de 2000.
40 % du montant total versé l'a été dans des entreprises de moins de 50 salariés.
Le montant moyen de la prime est de 448 euros sur la période. Les établissements de moins de 10 salariés ont distribué une prime moyenne de 543 euros contre 432 euros pour les plus de 2000. Le montant de la prime est de moins de 500 euros pour 61% des salariés, et atteint le maximum de 1000 euros pour 16,5 % d'entre eux.
Les primes versées au montant maximal exonéré de 1000 euros représentent 37% des primes versées, alors que celles en dessous d’un montant de 100 euros représentent qu’une proportion de 1% du total des primes versées.
La prime exceptionnelle diffère également entre les secteurs : elle est la plus forte (29,5 %) pour le secteur des activités financières et d'assurance, et se situe à 7% dans l'hébergement restauration.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 07/04/2019