L'employeur est tenu à l'égard de son personnel à une obligation de sécurité. L'employeur doit évaluer les risques professionnels et les consigner dans un document unique. Ce document doit faire l'objet d'une mise à jour régulière an moins une fois par an. La Cour de cassation vient...

L'entreprise doit aujourd'hui faire face à de multiples défis. Les crises à répétition que nous connaissons depuis plusieurs années, les profondes mutations des relations humaines obligent les entreprises à s'interroger sur leur rôle sociétal : nous sommes au cœur de la RSE. La...

<p>Les ventes de voitures neuves en France ont connu une nouvelle baisse en janvier : - 15 %.</p> <p>Les ventes de PSA CITROEN ont chut&eacute; de 16.7 %. Renault limite la casse (baisse de 7.4 %) gr&acirc;ce &agrave; DACIA.</p>

L'écart de revenu salarial entre les hommes et les femmes (25-55 ans) était de 16,3 % au bénéfice des hommes en 2010. Cet écart a diminué de 3,2 points depuis 2002. Le revenu médian des hommes était en 2010 de 20 660 euros, contre 17 290 euros pour les femmes.   Afin de lutter...

A compter de l'imposition des revenus 2012, la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales est transformée en crédit d'impôt sur les revenus. Le montant qui excède l'impôt est donc maitenant restituable. Ce crédit est égal à 66 % du montant des cotisations...

<p align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;">Les &eacute;lections professionnelles dans les tr&egrave;s petites entreprises (TPE), une premi&egrave;re en France, se sont sold&eacute;es par une nette avance de la CGT, arriv&eacute;e en t&ecirc;te avec...

La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier dans sa note d'analyse du mois de décembre 2012, une étude sur l'écart entre salaire conventionnel et salaire effectif.   3 paramètres influent sur le niveau des salaires en...

<p>Mauvaise surprise chez PSA : la baisse des effectifs du constructeur sera bien &shy;sup&eacute;rieure au plan de 8 000 suppressions de postes annonc&eacute; en juillet. La direction a pr&eacute;cis&eacute; qu&#39;entre fin mai 2012 et la mi-2014 plus de 11.200...

Le projet de loi initial lancé en janvier 2012 fixait l'obligation de certification des comptes des comités d'entreprise (CE) à un seuil de 230 000 euros de subventions. Ce seuil risque d'évoluer profondément. Faut-il imposer aux CE les mêmes obligations quel que soit leur taille ?...

Avec l'arrivée de la fin d'année, de nombreuses entreprises vont engager la négociation annuelle obligatoire (NAO). La NAO s'applique dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux. Il nous semble utile de rappeler les grandes lignes du déroulement de cette négociation. La NAO va...

En matière de dialogue social, la France est un mauvais élève. La France est classée 137 ème sur 144 pays (forum de Davos) en matière de qualité des relations sociales. Le rapport Gallois vient d'ailleurs de souligner cette faiblesse. Comment améliorer cette situation ? Une des...

A quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés.   Le code de la sécurité sociale précise : « pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des...