En 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement, ou d'épargne salariale (DARES Analyses septembre 2012). Le complément de rémunération procuré par l'ensemble de ces dispositifs s'élève en moyenne à 2 335 euros par salarié (année 2010).
Avec 44,8 % des salariés concernées, la participation aux résultats de l'entreprise est le dispositif le plus répandu :
|
|
2008 |
2009 |
2010 |
|
Montant moyen de la participation par salarié |
1478 |
1380 |
1494 |
La participation aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
La formule légale (il est possible de prévoir une formule dérogatoire plus favorable) est la suivante :
PARTICIPATION = ½ (B – 5 % C) x S/VA
Avec :
B : Bénéfice fiscal
C : Capitaux propres
S : Salaires
VA : Valeur ajoutée
Certaines entreprises (minoritaires) mettent en place de véritables plans anti-participation (majoration des frais de sièges, mise en place de redevances). L'objectif de ces mesures étant de faire baisser le montant du bénéfice. Il faut donc être extrêmement vigilant !
Au delà des « manipulations » de la formule de calcul, celle-ci étant très complexe, des erreurs de calcul sont possibles. Le Comité d'Entreprise a donc tout intérêt à vérifier celle-ci.
On rappellera que l'Employeur doit présenter dans les 6 mois qui suivent chaque exercice un rapport sur la participation, et à cette occasion, le CE peut se faire assister par un Expert-comptable, rémunéré par l'entreprise, pour vérifier la bonne application de la réglementation.
Publié le 30/03/2013