Filtrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique

Réforme de la formation professionnelle


<p>Fran&ccedil;ois Hollande vient de r&eacute;affirmer son souhait de mener &agrave; bien une <u>r&eacute;forme de la formation</u>. Il veut red&eacute;ployer les cr&eacute;dits au b&eacute;n&eacute;fice des salari&eacute;s les moins...

Lire la suite

LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX


Avec les transformations du travail et la crise économique et sociale, les risques psychosociaux sont plus que jamais au cœur de l'actualité. 62 % des salariés affirment ressentir un niveau de stress élevé. Le coût de ce stress est de 2 à 3 milliards d'euros par an. L'absentéisme est 3...

Lire la suite

EGALITE HOMMES / FEMMES : LE MAUVAIS CLASSEMENT DE LA FRANCE


Selon le rapport mondial 2012 du World economic forum, la France n'est classée que 57 ème sur 135 pays en matière d'égalité hommes / femmes. La France recule régulièrement depuis depuis 2008, ou elle était classée 15 ème. L'Islande, la Norvège la Finlande et la Suède arrivent en...

Lire la suite

Restauration sur le lieu de travail : que dit la loi ?


Le Code du travail énonce qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (bien que cette pratique soit répandue). Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas est inférieur à 25,...

Lire la suite

ORDRE DU JOUR DE LA CONFERENCE SOCIALE SUR L'EMPLOI


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La conf&eacute;rence sociale pour l&#39;emploi aura lieu les 20 et 21 juin 2013. Six tables rondes seront organis&eacute;es&nbsp;:...

Lire la suite

CONFIDENTIALITE DES DOCUMENTS REMIS PAR L'EMPLOYEUR AU CE


Les représentants du personnel sont tenus à une obligation de discrétion, dans le cadre de leur mandat. Mais pour qu'une information revête un caractère confidentiel, il faut que l'employeur la présente comme telle. L'employeur doit identifier les informations qu'il souhaite classer comme...

Lire la suite

EGALITE HOMMES / FEMMES : LES PREMIERES SANCTIONS


Deux entreprises viennent d'être sanctionnées financièrement, pour non respect de la loi en matière d'égalité hommes – femmes. Dès lors que l’effectif d'une entreprise atteint au moins 50 salariés, celle-ci doit être couverte par un accord collectif sur l'égalité hommes –...

Lire la suite

ROLE DU CE DANS L'EXAMEN ANNUEL DES COMPTES


Dans toutes entreprises, l'employeur a l'obligation d'informer le CE sur les comptes de l'entreprise, dans un délai de 6 mois, à compter de la clôture de l'exercice. Dans les sociétés commerciales, c'est avant la tenue de l'assemblée générale annuelle, que l'employeur doit communiquer...

Lire la suite

LOI FLORANGE SUR LES SITES RENTABLES


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le groupe PS va d&eacute;poser une proposition de loi sur la reprise de sites rentables, surnomm&eacute;e &laquo;&nbsp;loi...

Lire la suite

REQUALIFICATION CDD / CDI


A l'échéance de son contrat à durée déterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat appelée indemnité de précarité. Selon une jurisprudence constante, cette indemnité reste acquise au salarié nonobstant une requalification ultérieure de ce contrat en contrat à...

Lire la suite

LE CONTRAT DE GENERATION


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le d&eacute;cret d&#39;application du contrat de g&eacute;n&eacute;ration vient d&#39;&ecirc;tre...

Lire la suite

PROJET DE LOI SECURISATION DE L'EMPLOI


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Ce projet de loi va engager une vaste r&eacute;forme du droit du travail, notamment en mati&egrave;re d&#39;anticipation des mutations...

Lire la suite