A l’heure ou, pour la énième fois, le débat sur les 35 heures est relancé, il semble utile de rappeler un certain nombre de vérités, trop souvent travesties. Toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit la forme juridique, la taille, l’activité sont soumises à la...

La base de calcul servant à la détermination de la contribution de l’employeur versée au comité d’entreprise (fonctionnement et activités sociales et culturelles) doit être effectuée, sauf engagement plus favorable, à partir de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du...

Selon une étude de l’institut CSA, les salariés français ont été absents 15,6 jours en moyenne, pour cause de maladie ou d’accident. Le taux d’absentéisme a été de 4,26 %. La part des salariés n’ayant eu aucune absence est de 55 %. Le coût pour les entreprises a été de 8.8...

Comme chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise en matière de formation professionnelle, lors d’une première réunion, avant le 1er octobre. La 2ème réunion devant avoir lieu avant le 31 décembre. La 1ère réunion porte sur : Les orientations de la...

A quelques jours de la rentrée scolaire, il nous semble utile de rappeler la règle URSSAF applicable aux comités d’entreprises qui versent des aides aux parents salariés d’enfants scolarisés. Le comité d’entreprise peut verser une allocation de rentrée scolaire, au titre des...

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur le travail de nuit en France. En 2012, 15,4 % des salariés travaillent la nuit, soit environ 3,5 millions de personnes. 21,5 % des hommes et 9,3 % des femmes travaillent la...

Selon le gouvernement et les organisations patronales, les seuils sociaux seraient un frein à l’embauche (règlementation complexe et coût pour l’entreprise). Il est prévu une négociation sur ce sujet à la rentrée. En fonction du nombre de salariés, les entreprises ont des obligations...

Le taux d’épargne des ménages français a atteint 15.9 % du revenu brut disponible au 1er semestre 2014 (contre 14.7 % au 4ème trimestre 2014). Cette hausse s’explique par le pessimisme collectif et la précaution des ménages, en raison de la faible croissance économique. Les niveaux...

Une nouvelle disposition de la loi permet d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail. Cela ne veut pas dire que l’interdiction est générale et absolue. Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de...

32 695 ruptures conventionnelles ont été signées en juin 2014 … un record ! Plus de 1 chômeur sur huit a été concerné par ce dispositif. Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre un contrat de travail à durée...

La loi vient de renforcer l’encadrement des stages en entreprise. Un stage s’inscrit nécessairement dans le cadre d’un enseignement scolaire ou universitaire. Le stage n’est pas un emploi. Il est interdit de recourir aux stagiaires pour :      - Exécuter une...

Selon le Code du travail, « participe aux réunions du CE l'employeur, président de droit, assisté éventuellement de deux collaborateurs ». Le Code du travail reste silencieux sur la possibilité pour l'employeur d'être assisté par des personnes extérieures à...