A compter du 1er janvier 2015, toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi ou non, bénéficiera d’un compte personnel de formation (CPF). Celui-ci remplacera l’actuel dispositif de droit individuel à la formation (DIF).
Alimentation du compte :
Le CPF sera alimenté par les périodes de travail. Un salarié à temps complet accumulera 24 heures par année de travail, dans la limite de 120 heures, puis, 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail sont comptées comme heure de travail.
Pour les salariés à temps partiel, l’alimentation du compte s’effectuera au prorata entre le nombre d’heures effectuées et la durée annuelle de travail de référence de l’entreprise (durée conventionnelle ou durée légale). Un accord d’entreprise, de groupe ou de branche pourra prévoir des modalités d’alimentation plus favorables, pour les salariés à temps partiel.
Pour les salariés en forfait jour, la durée de travail de référence, serait fixée à 1 607 heures. Il s’agirait dont d’un calcul forfaitaire, quel que soit le volume du forfait.
Pour les salariés qui n’ont pas d’horaire de travail, le montant de référence, pour l’alimentation du CPF est fixé à 2 080 fois le montant du SMIC. L’alimentation du compte est calculée au prorata du rapport entre la rémunération et 2 080 fois le SMIC.
Les heures restant sur le DIF, au 31 décembre 2014, seront traitées comme des heures du CPF. Elles ne seront pas prises en compte ni pour le plafond des 150 heures, ni pour le rythme d’acquisition des heures sur le CPF. Pour une formation, les heures restant du DIF, seront utilisées en priorité.
Le salarié ne pourra pas utiliser plus de 150 heures du CPF pour une formation.
Les employeurs devront informer chaque salarié par écrit, avant le 31 janvier 2015, du nombre d’heures restant dans le DIF.
Les comptes CPF seront gérés par la Caisse des dépôts et consignations. Les salariés pourront connaître à tout moment le solde du CPF, en se connectant sur un site dédié.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur devra verser un abondement complémentaire, lorsqu’il n’aura par organisé l’entretien professionnel bisannuel et que au cours de cette période il n’a pas fait bénéficié le salarié d’au moins 2 mesures d’évolution professionnelle parmi les 3 suivantes : suivi d’une action de formation, acquisition des éléments de certification pour la formation ou la VAE, progression salariale ou professionnelle. Cet abondement s’élève à 100 heures pour un salarié à temps complet et 130 heures pour un salarié à temps partiel.
Utilisation du compte CPF par le salarié :
Le salarié devra obtenir l’accord de l’employeur pour suivre la formation, dans le cadre du CPF, lorsque celle-ci a lieu pendant le temps de travail. La demande devra être faite au moins 60 jours avant le début de la formation, si celle-ci dure moins de 6 mois, et au moins 120 jours avant, dans le cas contraire. L’employeur répondra dans les 30 jours. En l’absence de réponse, l’employeur est censé avoir accepté.
La formation suivie grâce au CPF sera prise en charge par l’OPCA. Dès lors que la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue par l’employeur.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 27/10/2014