Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise se calcule à partir de la masse salariale de l’entreprise. La Cour de Cassation vient de préciser (arrêt du 9 juillet 2014) que la rémunération des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doit rentrer dans la base...

Entre 2003 et 2010, la proportion de salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène a diminué, passant de 13 % à 10 %. Ce risque touche 2,2 millions de personnes. L’Institut de veille sanitaire estime le nombre de cancers professionnels entre 4 800 et 9 500 cas par...

La réserve de participation se calcule selon la formule suivante : Réserve = ½ (B – 5% C) x S/VA Avec : B = bénéfice fiscal C = capitaux propres S = masse salariale VA = valeur ajoutée Jusqu’au 5 septembre 2014, la doctrine et la jurisprudence divergeaient sur le...

La loi du 10 juillet 2014 permet à une organisation syndicale de mener une action en substitution en faveur d’un salarié détaché ou victime de travail dissimulé. Ce dernier devra toutefois en être averti et ne pas s’y opposer. Cette action permet au salarié concerné de faire...

La Belgique accueille près de 20 des 100 plus grosses fortunes françaises, qui détiennent près de 17 milliards d’euros dans ce pays. La fiscalité belge est beaucoup plus avantageuse en Belgique pour les plus riches (faible taxation du capital, pas d’impôt sur la fortune). A l’heure...

D’après une étude de l’INSEE, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi) représenterait, en 2014, en moyenne 877 euros par salarié, dans l’industrie et 653 euros dans les services. 34 % des entreprises dans l’industrie et 48 % des entreprises dans les services...

A l’heure ou, pour la énième fois, le débat sur les 35 heures est relancé, il semble utile de rappeler un certain nombre de vérités, trop souvent travesties. Toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit la forme juridique, la taille, l’activité sont soumises à la...

La base de calcul servant à la détermination de la contribution de l’employeur versée au comité d’entreprise (fonctionnement et activités sociales et culturelles) doit être effectuée, sauf engagement plus favorable, à partir de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du...

Selon une étude de l’institut CSA, les salariés français ont été absents 15,6 jours en moyenne, pour cause de maladie ou d’accident. Le taux d’absentéisme a été de 4,26 %. La part des salariés n’ayant eu aucune absence est de 55 %. Le coût pour les entreprises a été de 8.8...

Comme chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise en matière de formation professionnelle, lors d’une première réunion, avant le 1er octobre. La 2ème réunion devant avoir lieu avant le 31 décembre. La 1ère réunion porte sur : Les orientations de la...

A quelques jours de la rentrée scolaire, il nous semble utile de rappeler la règle URSSAF applicable aux comités d’entreprises qui versent des aides aux parents salariés d’enfants scolarisés. Le comité d’entreprise peut verser une allocation de rentrée scolaire, au titre des...

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur le travail de nuit en France. En 2012, 15,4 % des salariés travaillent la nuit, soit environ 3,5 millions de personnes. 21,5 % des hommes et 9,3 % des femmes travaillent la...