Un moment clé dans la vie de l’entreprise

Chaque année, au printemps, de nombreuses entreprises organisent leur assemblée générale d’approbation des comptes. C’est un temps fort de la gouvernance, où les associés ou actionnaires valident les comptes annuels et débattent des grandes orientations à venir.

Mais ce rendez-vous ne concerne pas que les actionnaires. Le comité social et économique (CSE) a toute sa place dans ce processus. Être présent, c’est non seulement exercer ses droits d’accès à l’information économique, mais aussi montrer aux dirigeants que les représentants du personnel s’impliquent dans l’avenir de l’entreprise.

Malheureusement, de nombreux CSE sont encore tenus à l’écart de ces assemblées. Il est temps de rappeler leur rôle et leurs droits.

 

À quoi sert l’assemblée générale ordinaire ?

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion annuelle obligatoire qui doit avoir lieu dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle réunit les actionnaires ou associés afin d’examiner et d’approuver :

• Les comptes annuels de l’entreprise (bilan, compte de résultat, annexe) ;
• L’affectation du résultat (bénéfices ou pertes) ;

C’est également à cette occasion que sont votées certaines résolutions importantes, comme la nomination ou le renouvellement des administrateurs.

 

Qui représente le CSE à l’assemblée générale ?

Deux membres du CSE peuvent assister à l’assemblée générale (article L.2312-77 du Code du travail) :

• Un représentant de la catégorie employés et ouvriers ;
• Un représentant de la catégorie agents de maîtrise et cadres.

Ces délégués, désignés par le comité, peuvent être les mêmes que ceux siégeant au conseil d’administration ou de surveillance, le cas échéant.

Leur rôle ? Informer le CSE sur les débats et décisions prises, mais aussi poser des questions pertinentes au nom du comité.

 

Le travail préparatoire du CSE : analyser et questionner

Avant la tenue de l’assemblée, les élus du personnel doivent impérativement :

• Analyser les documents comptables et financiers transmis aux actionnaires (comptes, rapports de gestion, etc.) ;
• Préparer des questions ou observations écrites ;
• Délibérer s’ils souhaitent faire inscrire une résolution à l’ordre du jour.

Toutes ces informations sont accessibles via la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Cette analyse s’inscrit dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise (C. trav., art. L.2312-25).

 

Attention aux assemblées générales « fictives » ou « tronquées »

Dans certaines entreprises, en particulier familiales, le déroulement des assemblées peut être problématique :

• L’assemblée tronquée : les élus sont invités pour la forme, la séance est abrégée, et les vraies décisions sont prises ensuite, sans eux.
• L’assemblée fictive : aucun échange réel n’a lieu, seule une trace écrite est produite pour la forme.

Ces pratiques sont illégales. Le CSE peut alerter l’employeur, exiger sa participation et, en cas de refus, engager une action pour délit d’entrave. Le Code du travail garantit au comité un droit à l’information, même en l’absence de véritable assemblée.

 

Quels documents doivent être transmis au CSE ?

Le CSE doit recevoir, en amont de l’assemblée, les mêmes documents que ceux transmis aux actionnaires, notamment :

Pour une SARL :

• Comptes annuels,
• Rapport de gestion,
• Ordre du jour, projets de résolution,
• Rapport du commissaire aux comptes.

Pour une SA :

• Comptes annuels, inventaire,
• Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,
• Liste des administrateurs et leurs autres mandats,
• Conventions réglementées,
• Rémunérations des dirigeants les mieux payés.

Pour une SAS :

• Comptes annuels,
• Rapport de gestion du président (le cas échéant),
• Projets de résolutions.

Autres formes juridiques :

• Documents comptables adaptés (par exemple, comptes d’association).

Ces documents doivent être intégrés dans la BDESE et remis dans les mêmes délais que ceux prévus pour les associés ou actionnaires.

Le CSE peut également consulter, à tout moment, les procès-verbaux et feuilles de présence des assemblées générales des trois dernières années.

 

Le CSE peut aussi proposer des résolutions

Si le comité souhaite que des propositions soient mises au vote lors de l’assemblée, il peut demander l’inscription de résolutions à l’ordre du jour. Cette démarche doit être précédée d’une délibération formelle du CSE.

Enfin, le comité peut aussi adresser aux actionnaires des observations écrites sur la situation économique et sociale de l’entreprise.

 

Conclusion : la vigilance du CSE est essentielle

L’assemblée générale ne doit pas être un simple rendez-vous formel réservé aux actionnaires. Le CSE a un rôle actif à jouer pour assurer la transparence financière, défendre l’intérêt collectif des salariés et anticiper les choix stratégiques de l’entreprise.

Être présent, poser des questions, formuler des observations : autant de leviers pour renforcer le dialogue social et faire valoir les droits des représentants du personnel. Le respect de ces droits est un pilier de la démocratie sociale en entreprise.

Didier FORNO

Expert CSE

CEOLIS

Publié le 10/04/2025