Le télétravail est devenu une modalité courante de l'organisation du travail, surtout depuis la crise sanitaire. Mais une question revient fréquemment au sein des entreprises : peut-on télétravailler depuis l'étranger, et quelles sont les règles à respecter ?

 

Un cadre juridique strict

Le télétravail à l’étranger, sans l’autorisation de l’employeur, peut entraîner de lourdes conséquences pour le salarié. Récemment, le Conseil de prud’hommes de Paris (Cons. Prud’h. Paris, 1 er août 2024, n° 21/06451) a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui télétravaillait depuis le Canada sans en avoir informé son employeur. Dans cette affaire, le salarié n’avait pas repris son poste en présentiel malgré une mise en demeure de l’employeur. Cette décision est un rappel important : le télétravail depuis l'étranger nécessite toujours l’accord préalable de l'employeur.

Précision : La société avait mis en place une charte qui restreignait le télétravail sur un créneau horaire de plus ou moins deux heures de décalage horaire par rapport à Paris.  

 

Pourquoi l’autorisation est-elle nécessaire ?

Télétravailler depuis un autre pays soulève plusieurs enjeux, notamment en matière de sécurité sociale, de fiscalité, et de droit du travail. Se pose également le problème du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Si un salarié se trouve à l’étranger pour une longue durée, son statut vis-à-vis de la sécurité sociale française peut être remis en question. De plus, le pays d'accueil peut exiger des cotisations sociales, créant un risque juridique pour l'entreprise.

Le salarié faisait donc prendre des risques inconsidérés à son employeur, sans son accord.

 

Les bonnes pratiques pour les élus du CSE

Pour éviter ces situations, il est essentiel de négocier des accords spécifiques sur le télétravail qui intègrent cette question. Certaines entreprises, comme Capgemini ou ING Bank, ont déjà intégré dans leurs accords la possibilité de télétravailler depuis l’étranger pour une durée limitée (par exemple, 30 jours par an). D’autres prévoient des conditions très strictes, comme l’obligation d’obtenir une validation écrite préalable du manager. Les élus du CSE doivent donc être vigilants lors des négociations afin de sécuriser ces modalités et éviter des sanctions pour les salariés.

 

Quel rôle pour le CSE ?

Le CSE a un rôle clé dans la mise en place et la surveillance des accords sur le télétravail, notamment en ce qui concerne le travail à l’étranger. Il doit s’assurer que l’accord collectif ou la charte de l’entreprise clarifie les modalités de télétravail, les obligations des salariés, et les conséquences en cas de manquement. En anticipant ces questions, le CSE peut contribuer à limiter les risques pour les salariés tout en garantissant la flexibilité nécessaire à l’organisation du travail.

 

Conclusion

Le télétravail à l’étranger est une pratique qui se développe, mais qui nécessite un cadre bien défini. Les élus du CSE ont un rôle fondamental à jouer pour accompagner cette évolution et garantir que les droits des salariés soient respectés, tout en assurant une bonne gestion des risques pour l’entreprise.

Didier FORNO

Assistance des syndicats de salariés

CEOLIS

Publié le 15/10/2024