Mesures de prévention liées au froid : obligations des employeurs

Avec l'arrivée du froid, il est utile de rappeler les obligations de l'employeur en matière de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés au froid.

En effet, le froid accentue les difficultés du travail : pénibilité plus importante, fatigue accrue, perte de dextérité, moindre sensibilité tactile, risque accru de troubles musculosquelettiques (TMS), gelures, hypothermie.

 

Quels sont les effets du froid sur le corps et le mental ?

La baisse des températures a des conséquences tant pour l’organisme que pour le mental.

Pour faire face au froid, le corps déclenche des mécanismes dits « endogènes thermorégulateurs ». Ce terme désigne des défenses instinctives de l’organisme, pour tenter de limiter la perte de chaleur et protéger nos fonctions vitales.

Pour lutter contre le froid et maintenir une température corporelle à un niveau stable, l’organisme doit mobiliser davantage d’énergie. Le cœur bat donc plus vite et consomme plus d’oxygène. Les risques d’accident cardio-vasculaires sont donc plus élevés.

Le cerveau commande au sang d’abandonner les extrémités du corps pour se focaliser sur les zones où se trouvent les organes vitaux. La dextérité des doigts est donc réduite.

La baisse des températures est parfois synonyme de moindre luminosité et donc d’un manque de vitamine D. Résultat : l’humeur peut être affectée. Les personnes sont plus fatiguées et moins concentrées. Les risques d’accident au travail sont donc plus élevés.

 

Évaluation des risques liés au froid

L’employeur a une obligation générale d’évaluation des risques professionnels. L’évaluation des risques liés au froid en fait partie. Plusieurs facteurs doivent être analysés :

  • Climatiques ou ambiants : selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la vigilance s’impose dès que la température, à l’abri du vent, est inférieure à 5 degrés. Le vent et l’humidité de l’air aggravant la situation,
  •  Inhérents au poste de travail : l’exposition prolongée au froid en extérieur accentue les difficultés pour les salariés,
  • Individuels : l’âge, le sexe, l’état de santé du salarié doivent inciter l’employeur a être encore plus vigilant.

Différents outils existent pour évaluer l’exposition des salariés au froid : l’indice de refroidissement éolien, d’indice d’isolement vestimentaire, l’évaluation de la contrainte thermique, l’évaluation de la dépense énergétique.

 

L’importance du document unique d’évaluation des risques

Après avoir procédé à l’inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail, l’employeur transcrire dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), les résultats de ces investigations et les mesures mises en œuvre.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_relative_a_la_prevention_et_la_gestion_des_impacts_sanitaires_et_sociaux_lies_aux_vagues_de_froid_-_2023-2024.pdf

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.

Les 9 principes généraux de prévention qui régissent l'organisation de la prévention sont les suivants :

  • Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger,
  • Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener,
  • Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires,
  • Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé,
  • Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles,
  • Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres,
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement,
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes,
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention

 

La prévention des risques liés au froid

Après avoir évalué les risques liés au froid, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention et prendre toutes mesures utiles pour protéger les salariés et assurer leur sécurité. Ces mesures sont prises, après avis du médecin du travail et information /consultation du comité social et économique (CSE).

 

Aménagement des postes de travail

Dans les locaux de travail fermés, l’employeur doit maintenir une température convenable. Pour les locaux annexes (locaux de restauration, de repos, de permanence, etc.), l’employeur doit s’assurer que la température est adaptée à leur destination.

Pour les postes de travail directement exposés au froid, l’employeur doit les aménager pour que les salariés soient protégés des conditions atmosphériques difficiles.

 

Réorganisation du travail

C’est l’un des éléments « clé » de la prévention des risques liés au froid. L’employeur doit prendre des mesures de réorganisation du travail :

  • Planifier le travail en extérieur, en tenant compte de la météo,
  • Limiter le temps de travail au froid,
  • Limiter le travail intense et le port de charges lourdes,
  • Prévoir des pauses plus nombreuses.

 

Vêtements et équipements de travail adaptés

Les équipements de travail doivent être adaptés à la situation : chaussures antidérapantes, protection thermique de la tête, etc. Selon l’INRS, pour se protéger du froid, il est préférable de porter plusieurs couches de vêtements, plutôt qu’un seul vêtement épais.

 

Information et formation des salariés

La prévention de saurait de concevoir, sans sensibilisation des salariés. Les actions d’informations et formations sont indispensables. Tout travailleur doit être informé des risques qu’il encourt et des moyens de prévention existants. Il doit recevoir une formation pratique et appropriée à la sécurité.

 

Le droit de retrait du salarié

S’il estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut exercer son droit de retrait.

Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.

 

Pour aller plus loin

Didier FORNO

Expert-comptable CSE

Publié le 03/01/2024