Le Code du travail énonce qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (bien que cette pratique soit répandue).

Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas est inférieur à 25, l'employeur doit mettre à leur disposition un « emplacement » leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Dans les entreprises où au moins 25 salariés font cette demande, l'employeur doit mettre à leur disposition un « local de restauration ». Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, d'un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers. Ce local doit être doté d'un moyen de conservation des aliments et d'une installation pour réchauffer les plats.

Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local.

 

Le CHSCT peut nommer CEOLIS pour toute mission liée aux conditions de travail, aux risques professionnels.

 

Didier FORNO

Publié le 25/05/2013