Les conséquences de la guerre en Ukraine sont multiples et impactent le monde entier. La crise énergétique qui menace l’Europe est sans doute l’un des aspects les plus visibles. Le gouvernement a présenté le 6 octobre 2022, son plan de sobriété énergétique.

Un plan d’actions concernant les entreprises a été initié. Dans le cadre de ses attributions, le comité social et économique (CSE) a un rôle à jouer. Quelle peut-être son action pour contribuer à cette modération de la consommation ?

 

Le plan de sobriété énergétique pour les entreprises

Ce plan comporte 15 actions concrètes pour plus de sobriété au sein des entreprises.

La Charte du plan sobriété apporte les conseils suivants :

Mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie

• appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels,
• éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès leur inoccupation, réduire l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l’éteindre au plus tard à 1 heure du matin. Dans les bureaux, moderniser l’éclairage et l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour, pour réduire immédiatement de 10 % la facture électrique globale,
• diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments,
• utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques,
• sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques,
• relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif ÉcoWatt.

 

Mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de management de l’énergie

• mettre en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements, éclairage basse consommation),
• contractualiser avec les fournisseurs, sous-traitants et autres parties prenantes en amont et aval, y compris les clients, en intégrant des dispositions de sobriété énergétique,
• mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

 

Améliorer la connaissance et la mise en œuvre des dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise

• regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles : la voie aérienne, exclusivement par ligne régulière, ne devra être utilisée que lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures pour un aller ou à 6 heures un aller-retour dans une même journée,
• déployer le forfait mobilités durables ainsi que le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant de véhicule de fonction,
• optimiser ou créer et contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité. Cela permettra, entre autres, de privilégier les véhicules électriques à faibles émissions pour les flottes d’entreprise.

 

Repenser l’organisation du travail, au regard des objectifs de sobriété dans une démarche d’animation concertée

• désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique,
• présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et le plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux.

 

Prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence

En cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge), les entreprises s’engagent avec les partenaires sociaux à mettre en place une organisation en télétravail adaptée. Le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments concernés, pourrait être déclenché dans les situations d’urgence en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d’énergie liées à l’activité dans les bâtiments.

 

Quel peut-être la contribution du CSE sur ce sujet ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience), consacre aux côtés des traditionnelles prérogatives économiques, financières et sociales des CSE, de nouvelles prérogatives environnementales.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, intègre une dimension environnementale à la mission générale du CSE ainsi que différentes modalités de mise en œuvre de ce nouveau sujet au sein du dialogue social :

     - Evolution du contenu des informations et consultations ;

     - Inclusion de la transition écologique aux négociations de branche et d'entreprise relatives à la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) ;

     - Evolution du contenu de la BDES, qui devient la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) ;

     - évolution du contenu des formations des représentants du personnel ;

     - élargissement du périmètre des missions des experts-comptables auprès du CSE.

 

Le CSE doit désormais prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l'employeur (C. trav., art. L 2312-8). 

L'article L.2312-17 du Code du travail prévoit que le comité social et économique est consulté, chaque année, sur trois grands thèmes :

     - Les orientations stratégiques de l'entreprise ;

     - La situation économique et financière de l'entreprise ;

     - La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

L'employeur est désormais tenu d'informer le CSE, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise au cours des trois grandes consultations récurrentes du CSE.

La situation difficile que nous connaissons peut aussi être une occasion pour les élus du CSE d’apporter une contribution constructive à la sobriété énergétique, d’être un interlocuteur crédible et responsable, de l’employeur, et un « facilitateur » de la relation employeur/salarié, sur un sujet consensuel.

Didier FORNO

Assistance du CSE

CEOLIS

Publié le 13/10/2022