Après une année 2020 marquée par la pandémie de la Covid-19, la négociation en entreprise est repartie à la hausse en 2021. Avec l’inflation et la pénurie de main-d’œuvre, l’année 2023 devrait être marquée par une accélération de la négociation d’accords d’entreprise.
La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier un bilan de la négociation d’entreprise en 2021. L’occasion de revenir sur le dialogue social dans l’entreprise.
Pourquoi négocier dans l’entreprise ?
Le dialogue social est un élément important de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à l’implication de chacun dans un projet commun. Négocier avec les représentants du personnel (élus du CSE, délégués syndicaux), c’est anticiper sur l’avenir et éviter les conflits majeurs (la grève étant souvent l’ultime moyen utilisé pour se faire entendre).
Comment négocier ? Vous pouvez consulter les guides du Ministère du Travail :
Sur quoi et avec qui négocier dans l’entreprise ?
Questions / réponses La négociation collective dans l’entreprise
Qui a négocié ?
En 2021, plus de 97 000 accords d’entreprise ont été conclus, dont 76 820 accords collectifs.
La majorité des accords ont été signés par les délégués syndicaux (51 % du total). 26 % des textes sont des accords approuvés par les salariés par référendum à la majorité des deux tiers. 18 % des textes sont établis par l’employeur seul (engagement unilatéral).
Quels ont été les thèmes de négociation en 2021 ?
Le premier thème de négociation en entreprise concerne l’épargne salariale (44,4 % des accords). La négociation sur le temps de travail arrive en deuxième position (21,9 % des accords), devant les salaires et les primes (20 % des accords).
Le thème des conditions de travail a fortement progressé entre 2020 et 2021, passant de 3 810 textes à 6 070. Sans surprise, la négociation sur le télétravail arrive largement en tête (67,1 % des accords).
Au niveau des accords de branche, la négociation sur les salaires est largement en tête.
Quels sont les syndicats de salariés qui signent ces accords ?
Au niveau interprofessionnel et des branches, c’est la CFDT qui signe le plus d’accords (taux de signature de 84,2 %). 69,6 % pour FO, 58,9 % pour la CFE-CGC, 50,1 % pour la CFTC et 39,7 % pour la CGT.
Les chiffres sont très différents, si l’on étudie la signature d’accords au niveau des entreprises. Le taux de signature est beaucoup plus important et les écarts entre syndicats très faibles. Par exemple, la CFDT a signé 93 % des accords et la CGT, 83,7 %.
Pour aller plus loin : Comment valider un accord collectif sur le pouvoir d’achat ?
Didier FORNO
Expert-comptable CSE
CEOLIS
Publié le 11/10/2022