Les ordonnances Macron de 2017 ont acté la disparition du Comité d’entreprise (CE) et son remplacement par le CSE (Comité social et économique). Cette « réforme » n’avait qu’un objectif : affaiblir les instances représentatives du personnel.
À l’heure, où de nombreux CSE vont être renouvelés, sur quels points, les organisations syndicales et les élus du CSE peuvent-ils négocier, pour un dialogue social plus équilibré ?
Une réforme destructrice du dialogue social
Cette réforme des instances représentatives du personnel a engendré des débats houleux. Salariés et élus du personnel estimant, à l’époque, qu’ils seraient les principales victimes de la mise en place du CSE (Comité social et économique). Beaucoup estimaient que ces ordonnances avaient été rédigées sous la plume du MEDEF et ne visaient qu’à affaiblir les instances représentatives du personnel.
Ces craintes étaient malheureusement fondées.
Le Comité d’évaluation des ordonnances Macron (oui, ça existe !) a publié plusieurs rapports confirmant un amoindrissement du rôle des élus du personnel et des moyens d’action fortement réduits. Voir notre article sur le sujet : https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/711-les-ordonnances-macron-sont-elles-un-echec-e.html.
Un communiqué du gouvernement a immédiatement précisé, après la publication de ces rapports, qu’une modification des ordonnances Macron était exclue !
Nous assistons à une crise de vocation. De moins en moins de salariés souhaitant être élus du personnel. Les sujets que doit traiter le CSE sont de plus en plus nombreux et complexes, avec moins de moyens pour y faire face.
Une grande majorité d’élus du CSE dénoncent des ordres du jour surchargés et traités au « pas de charge », pour ne pas dire bâclés…
Pourquoi renégocier sur le fonctionnement du CSE ?
Lors de la mise en place des premiers CSE, Employeurs et Syndicats se sont souvent contentés, faute de temps et de connaissances approfondies des ordonnances Macron, de faire du « copier/coller » des dispositions supplétives du Code du travail, sans aucune négociation, liée aux spécificités de l’entreprise.
Aujourd’hui, nous disposons d’un recul suffisant pour pointer les insuffisances de la loi sur le comité social et économique.
Les organisations syndicales et le CSE de l’entreprise doivent donc procéder à un bilan de la première mise en place du CSE, afin de négocier au mieux avec l’employeur, un nouveau protocole d’accord préélectoral (PAP).
Sur quoi renégocier ?
Premier thème sur lequel négocier avec l’employeur, les moyens mis à disposition des élus. De nombreux élus se plaignent d’une insuffisance d’heures de délégation. L’absence des élus suppléants aux réunions du CSE est un non-sens. Il faut renégocier sur ces sujets.
Avec la généralisation du télétravail, le lien salariés/élus du personnel a perdu en intensité. Les moyens de communication dématérialisés doivent être renforcés. De nombreux CSE n’ont pas la possibilité de communiquer directement avec les salariés, par voie électronique.
Deuxième thème d’importance, le contenu et le fonctionnement de la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales). C’est outil qui est au centre du dialogue social CSE/Employeur et sert à la réflexion du partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, n’est souvent pas conforme à la loi, pas à jour et pas adaptée au métier de l’entreprise. Le renouvellement du CSE est l’occasion d’une refonte totale de cette base, pour qu’elle soit enfin utile aux élus !
Troisième thème de négociation, l’information/consultation et l’articulation des trois grandes consultations récurrentes du CSE (orientations stratégiques de l’entreprise, politique sociale, situation économique et sociale de l’entreprise). Ces consultations sont encore trop souvent expédiées à la va-vite, avec un minimum d’informations données aux élus. Une « vraie » consultation nécessite du temps, des moyens et des conseils.
Rappelons que sur ces sujets, le CSE a le droit de se faire assister d’un Expert-comptable, pour comprendre les grands enjeux de l’entreprise et favoriser un dialogue social équilibré.
Quatrième thème, la santé au travail. La suppression du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a sans doute été la pire disposition des ordonnances Macron. Désormais, seuls 47 % des salariés sont couverts par une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), contre 60 % à l’époque du comité d’entreprise. La thématique de la santé au travail est devenue le parent pauvre du dialogue social.
La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail doit se négocier dans tous les établissements, et pas seulement dans ceux de plus de 300 salariés !
Cinquième thème de négociation, la mise en place de représentants de proximité. Le CSE doit être représenté dans tous les établissements de l’entreprise. Le télétravail et la centralisation des décisions a éloigné les élus du terrain. La désignation de représentant de proximité doit pallier ce problème.
Sixième thème, l’exercice du mandat d’élu en distanciel est devenu la norme, suite à la montée en puissance du télétravail. Or, peu de CSE ont négocié sur ce sujet. Le maintien du lien élus du personnel/salariés est pourtant primordial, dans un monde où de nombreux repaires ont disparu.
Septième thème de négociation, les questions environnementales. L’environnement va devenir un sujet central de la négociation d’entreprise. Quels moyens ? Quelles formations ?
Employeur et élus du personnel doivent travailler main dans la main sur ces grands enjeux. Voir notre article : https://www.groupe-ceolis.fr/le-cse-et-la-loi-climat-149.html.
La création d’une commission développement durable et environnement est à étudier.
Vers un CSE « à la carte » dans chaque entreprise
Vous l’avez compris, chaque entreprise est spécifique. Chaque CSE doit donc être adapté. Faire du « copier/coller » des textes supplétifs du Code du travail n’est pas une bonne idée. Dans ce cas, les déconvenues sont nombreuses. Du côté élus et salariés, le sentiment d’avoir peu de moyens et de ne servir à rien. Du côté employeur, le sentiment de ne pas avoir d’interlocuteur pour négocier.
Toutes les parties prenantes ont intérêt à créer un CSE « à la carte ».
CEOLIS
Expert-comptable du CSE
Publié le 26/09/2022