Cela fait maintenant plusieurs années que le traditionnel « costume-cravate » est en voie de disparition. La pandémie de la Covid-19 semble avoir accentué le changement vestimentaire au travail. Le jean est devenu la norme. Le survêtement y est de plus en plus présent.
Agnès Ceccarelli, professeure associée, enseignante-chercheuse (département RH) à l’ICN Business school, confirme ces « nouvelles habitudes vestimentaires professionnelles post-Covid. Elles sont à la fois plus décontractées et plus confortables ».
Nous n’aborderons pas ici, les tenues vestimentaires liées à la pratique religieuse. Sur ce sujet, voir notre article : la-pratique-religieuse-en-entreprise-publication-deun-guide-pratique.html
Quelle liberté en matière vestimentaire ?
Le Code du travail (art. L 1121-1) et la Cour de cassation reconnaissent depuis longtemps le principe du libre choix du salarié dans sa tenue vestimentaire. C’est une liberté individuelle. Toutefois, la Cour de cassation précise qu’il ne s’agit pas d’une liberté fondamentale. L’employeur est donc en droit d’apporter certaines limitations à cette liberté.
Des limitations justifiées et proportionnées
Le Code du travail précise dans son article L 1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Et la Cour de cassation d’ajouter que l’employeur peut ajouter des restrictions à la liberté vestimentaire du salarié, dès lors qu’elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
L’employeur ne peut donc pas imposer des restrictions vestimentaires pour des raisons purement esthétiques.
Quelles restrictions sont admises ?
Dans la plupart des cas, les restrictions que peut imposer l’employeur tiennent à l’hygiène, la sécurité, à l’image de l’entreprise auprès de la clientèle et à la décence.
L’employeur peut imposer aux salariés en contact avec la clientèle, une tenue correcte et soignée, adaptée à leur poste et à l’image de marque de l’entreprise. En cas de refus du salarié, celui-ci peut être sanctionné.
Quelques cas bien connus : le port d’un bermuda par un salarié en contact avec la clientèle, le port d’un survêtement par la secrétaire d’une agence immobilière, en contact avec la clientèle.
L’employeur peut-il imposer le port d’un uniforme ?
Oui, cette possibilité est prévue par le Code du travail dans son article L 1321-3. L’employeur peut inscrire dans le règlement intérieur l’obligation pour le salarié de porter un uniforme ou une tenue spécifique (gardiens, ambulanciers).
Toutefois, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
Cette même contrainte vestimentaire peut être inscrite dans le contrat de travail.
Un salarié qui refuse de porter une tenue obligatoire peut être sanctionné. Sanction pouvant aboutir à un licenciement pour faute grave.
Tenue obligatoire et contreparties de l’employeur
Lorsque les salariés ont l’obligation de porter une tenue de travail, l’employeur doit fournir les tenues ou en assurer le coût. L’employeur doit également prendre en charge les frais d’entretien.
Evolution du « dress code » en entreprise
Le dress code (code vestimentaire) en entreprise est en pleine mutation. Avec l’émergence des nouvelles technologies, du high-tech, des startups, ainsi que le rajeunissement des salariés, les Génération Y sont devenus le porte-drapeau d’un dress code décontracté.
Toutefois, cette évolution ne doit pas masquer les messages « cachés » de notre tenue vestimentaire au travail, qui sont toujours d’actualité. La tenue au travail permet d’incarner et véhiculer les valeurs et la culture de l’entreprise.
Selon le poste occupé, certains salariés seront « les représentants » de l’identité de l’entreprise. Le vêtement reste donc un moyen de communication. Il donne du poids et de la crédibilité à la personne et la situe dans la hiérarchie de l’entreprise.
L’habit ne « fait pas le moine », mais il reste un marqueur identitaire puissant.
Didier FORNO
CEOLIS
Expert-comptable CSE
Publié le 13/07/2022