Le ministère du Travail vient de publier une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de la Covid-19. Celui-ci est accompagné d’un questions-réponses qui apporte de nombreuses précisions pratiques.
Autorisation d’absence du salarié pour se faire vacciner
L’employeur doit accorder une autorisation d’absence de droit au salarié devant se rendre à un rendez-vous de vaccination contre la Covid-19. Cette absence n’entraîne aucune diminution de salaire et est considérée comme du temps de travail effectif.
Aucune durée maximale n’est fixée pour cette absence, mais elle doit rester raisonnable. L’employeur peut demander au salarié un justificatif confirmant le rendez-vous ou l’injection.
Incitation des salariés symptomatiques à se faire tester
L’employeur doit inciter le salarié présentant des symptômes de la maladie à quitter immédiatement son lieu de travail pour rejoindre son domicile, se faire dépister rapidement et s’isoler dans l’attente des résultats.
Pot en entreprise
Il est fortement recommandé de tenir ces moments de convivialité dans des espaces extérieurs.
Mise en œuvre du passe sanitaire
À partir du 30 août 2021, les salariés, intérimaires, sous-traitants, intervenants dans les lieux recevant du public et soumis au passe sanitaire (bars, restaurants, etc.) devront eux-mêmes présenter ce passe pour pouvoir travailler.
Le passe sanitaire ne concerne pas les espaces non accessibles au public et les espaces publics, en dehors des horaires d’ouverture.
Contrôle du passe sanitaire des salariés
C’est le responsable de l’établissement ou l’organisateur de l’événement qui contrôle les justificatifs.
Contrôle du passe sanitaire des clients
C’est le responsable de l’établissement qui doit contrôler le justificatif des clients. Il peut déléguer cette tâche à des salariés. Dans ce cas, il doit tenir un registre détaillant les personnes concernées et la date de leur habilitation.
Pour les contrôles, le salarié habilité peut utiliser son téléphone portable. Mais cette disposition ne peut pas lui être imposée.
Information-consultation du CSE
L’employeur doit informer-consulter le comité social et économique (CSE), sans délai, sur la mise en œuvre du contrôle du passe sanitaire. La loi précise que l’employeur met en œuvre les contrôles du passe sanitaire, sans attendre l’avis du CSE.
Dispense du port du masque
Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements soumis au passe sanitaire, à l’exception des déplacements longue distance (train, avion, autocar).
Refus du salarié de présenter son passe sanitaire
Dans ce cas, le salarié peut prendre des jours de congés ou de RTT (avec l’accord de l’employeur), le temps de régulariser sa situation.
Sans solution, le contrat de travail est suspendu. À l’issue du troisième jour de suspension, l’employeur doit organiser un entretien avec le salarié afin d’étudier les moyens de régulariser sa situation (affectation à un autre poste, télétravail, etc.). Cet entretien peut être organisé à distance en visioconférence.
Obligation vaccinale de certaines professions
Sont concernés par l’obligation vaccinale certains professionnels, dont les soignants. À partir du 16 octobre 2021, ces personnes devront justifier, auprès de l’employeur, avoir un schéma vaccinal complet.
Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas les justificatifs requis, il a interdiction d’exercer sa profession. Son contrat de travail est suspendu.
Retrouver cet article sur le site MIROIR SOCIAL : https://www.miroirsocial.com/participatif/covid-19-precisions-du-ministere-du-travail-sur-le-nouveau-protocole-sanitaire
Expert-comptable spécialisé dans les CSE
Publié le 20/08/2021