La pandémie de la Covid-19 impacte le dialogue social dans les entreprises. Depuis près de 16 mois, les réunions du CSE (comité social et économique) dans de nombreuses entreprises ne se tiennent plus physiquement. Le recours à la visioconférence s’est généralisé. Les élus du personnel se sont concentrés sur le télétravail et le maintien d’activité, au détriment des autres thèmes du dialogue social.
À ce jour, près de 50 % des personnes de plus de 18 ans sont vaccinés contre la Covid-19. On peut raisonnablement penser que toutes les personnes souhaitant être vaccinées le seront d’ici le 31 août 2021. Se pose alors la question de la sortie de crise et du rôle du CSE. Il va sans dire que dans le contexte économique et social actuel, les élus du personnel seront encore plus vigilants que d’habitude, sur la situation économique et sociale de leur entreprise.
Faire le point sur la situation économique et financière de l’entreprise
La période que nous venons de traverser a été délicate pour la plupart des entreprises et critique pour d’autres. Avec l’arrivée de la fin des aides (activité partielle, aides financières), les entreprises se retrouvent seules, face à un marché économique incertain.
Selon le Code du travail (article L2312-8), le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le rôle économique du CSE est donc clairement exprimé.
Les élus du CSE doivent faire un point précis de la situation économique et financière de leur entreprise, et ce, dans les plus brefs délais. Pour cela, le CSE dispose de la BDES (base de données économiques et sociales). Si cette base n’est pas à jour (cas fréquent), demander à l’employeur de faire le nécessaire dans les plus brefs délais…
1ère question : comment l’entreprise a traversé la crise ?
Le CSE analyse les comptes annuels 2020 (évolution chiffre d’affaires, marges, résultats), pour mesurer l’impact de la crise. Ce travail devrait normalement être réalisé lors de la consultation annuelle sur la situation économique et financière. C’est l’occasion de poser toutes les questions à l’employeur sur les fondamentaux de l’entreprise.
Dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière, le CSE peut se faire assister d’un Expert-comptable. Le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur. Vu la situation exceptionnelle que nous venons de traverser, on ne peut que conseiller aux élus du personnel de se faire aider. L’employeur a lui-même ses propres conseils !
2 ème question : comment l’entreprise va redémarrer son activité ?
Il convient de se pencher sur les comptes prévisionnels 2021 / 2022. Certes, la situation est mouvante, mais elle n’exonère pas l’employeur d’établir des prévisions… bien au contraire !
Le CSE doit analyser les prévisions (réalisme des projections et conséquences sociales) et répondre aux questions suivantes : l’entreprise est-elle en capacité de redémarrer l’activité ? Dans quelles conditions ? L’entreprise va-t-elle devoir licencier ? Un droit d’alerte doit-il être déclenché par les élus ? Ces interrogations fondamentales doivent être soulevées.
Précision : les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires net d’au moins 18 millions d’euros ou qui emploient au moins 300 salariés (y compris à travers de filiales) doivent établir des documents de gestion prévisionnelle dans les 4 mois qui suivent la clôture des comptes (soit le 30 avril pour une clôture au 31 décembre).
Ces documents doivent être communiqués au comité social et économique.
Faire un état des lieux de la santé mentale des salariés
Selon une étude de la DARES (du 28 mai 2021), pendant la pandémie, l’état de santé des salariés s’est fortement dégradé d’un point de vue psychique. 32 % des salariés interrogés pointent une surcharge de travail et une charge émotionnelle forte.
Les télétravailleurs ont davantage été impactés par la crise sanitaire.
Avec la généralisation du télétravail, employeurs et élus du personnel ont perdu les contacts quotidiens avec les salariés. Dans quel état psychologique sont les salariés ? Comment va se passer la reprise du travail sur site ?
Le CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail doivent être à l’écoute, détecter le « malaise social » et travailler de concert avec l’employeur pour traiter ce problème.
Relancer les œuvres sociales et culturelles
Depuis le début de la pandémie, de nombreuses activités sociales et culturelles gérées par le CSE ont été réduites, voire suspendues (exemple : les voyages). Il faut donc budgéter et relancer les activités.
L’établissement d’un budget prévisionnel rectifié pour 2021 s’impose.
Une communication auprès des salariés est nécessaire. En effet, le télétravail et les difficultés liées à la pandémie ont éloigné les salariés des activités du CSE.
Le budget des œuvres sociales et culturelles (ASC) a souvent, été peu consommé en 2020, en raison du confinement puis du couvre-feu. Il est donc envisageable d’engager des actions complémentaires envers les salariés, d’ici le 31 décembre 2021, dans le respect des règles URSSAF…
Sur de nombreux plans, les années 2020 et 2021 resteront marquantes et exceptionnelles pour les Français. Cette sortie de crise est l’occasion pour le CSE d’exercer ses attributions économiques, de relancer le dialogue social et d’agir auprès des salariés, à travers les œuvres sociales et culturelles.
Didier FORNO
Expert-comptable spécialisé dans les CSE
CEOLIS
Publié le 04/06/2021