La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) constitue un enjeu important. En effet, cette reconnaissance permet entre autres, une meilleure prise en charge des soins et le versement d’indemnités journalières plus importantes.
Lorsque la maladie figure sur un tableau de maladies et que les conditions fixées par ce tableau sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle.
Est-il possible que la maladie soit reconnue maladie professionnelle lorsqu’elle est hors tableau ?
Une reconnaissance sur expertise individuelle est toujours possible. Cette expertise est confiée au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pour cela, deux conditions doivent être remplies :
Pour les pathologies psychiques, c’est la même procédure qui s’applique.
Et pour la Covid-19 ?
La question de la reconnaissance de la maladie professionnelle se pose également. Un projet de décret (non publié à ce jour) prévoit la création d’un tableau n° 100 « affectations respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV-2 ». Ce tableau concerne le personnel de soins et assimilé.
Pour les autres personnes, le décret prévoit une procédure aménagée d’instruction des demandes et reconnaissance liée à la Covid-19 qui sera confiée à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique. Cette procédure concerne les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé, si la maladie a entraîné une affection grave.
Rôle du CSE en matière de maladie professionnelle
Le CSE (comité social et économique) dispose en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de la possibilité de réaliser des enquêtes « en matière d'accidents du travail, ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ».
L'objet de l'enquête du CSE est de collecter des informations, afin d’analyser et de la comprendre la situation ayant entraîné la maladie, et d'en tirer éventuellement des conséquences, par exemple sous forme de mesures correctives. Elle doit permettre au CSE de faire des propositions pour prévenir le renouvellement des causes ayant favorisé sa survenance en analysant, à partir d'un recueil des faits, les dysfonctionnements qui ont pu se produire.
La décision du CSE de procéder à une enquête doit intervenir à l'occasion d'une délibération prise en réunion. On rappelle que les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents.
Le Code du travail précise que les enquêtes du comité social et économique (ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail) en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins l'employeur ou un représentant désigné par lui et un représentant du personnel siégeant à ce comité.
Retrouver cet article sur le site MIROIR SOCIAL : https://www.miroirsocial.com/participatif/le-role-du-cse-en-matiere-de-maladie-professionnelle
Expert CSE
Publié le 16/09/2020