L’arrivée du début septembre marque la rentrée scolaire des enfants, des adolescents et des étudiants.
1re question : le salarié peut-il s’absenter du travail pour la rentrée scolaire ?
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition sur le sujet. Il faut donc se référer à la convention collective pour voir si une autorisation d’absence est envisageable. À défaut, il faut vérifier si un usage ou un accord collectif existe dans l’entreprise sur le sujet.
Attention, en cas d’absence non autorisée, l’employeur pourra vous infliger une sanction disciplinaire !
2e question : le CSE peut-il financer les dépenses liées à la rentrée ?
Les allocations de rentrée scolaire (sous forme monétaire) accordées de façon uniforme aux salariés ayant des enfants scolarisés sont soumises à cotisations. À éviter…
Par contre, la délivrance de bons d’achat pour la rentrée scolaire constitue une activité sociale et culturelle qui rentre dans les attributions du comité social et économique (CSE). Cette distribution est donc possible.
La rentrée scolaire fait partie des 11 évènements figurant sur la liste établie par l’Acoss qui bénéficient d’un régime d’exonération de charges sociales. Pour bénéficier de l’exonération, certaines conditions doivent toutefois être respectées :
Les bons d’achat doivent être attribués lors de la rentrée scolaire, c’est-à-dire, lors du début de l’année scolaire. Peu importe la nature de l’établissement.
Enfin, attention aux critères discriminatoires dans l’attribution des bons (voir notre article ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CE : ATTENTION À LA DISCRIMINATION !).
Didier FORNO
Expert-comptable spécialisé dans les CSE
Publié le 27/08/2019