Selon une enquête IFOP, 86% des Françaises ont, au moins une fois, été victimes d’une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle dans la rue. 60% des femmes de moins de 25 ans disent avoir été victimes d’un de ces comportements au cours de ces douze derniers mois.
Le milieu professionnel n’est pas épargné ! 1 femme sur 5 a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 20% des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail.
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le fait de harceler autrui est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende (Article 222-33-2 du Code pénal).
Pour tenter de lutter contre ce phénomène, la loi impose, depuis le 1er janvier 2019, aux employeurs des entreprises d’au moins 250 salariés, de désigner un référent harcèlement sexuel. Il est choisi parmi les salariés de l’entreprise. Ce référent est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il est l’interlocuteur des salariés témoins ou victimes de tels faits.
Le comité social et économique (CSE) doit lui-même désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette désignation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette désignation a lieu à la majorité des membres présents du CSE. Le rôle du référent désigné par le CSE n’est pas défini par le Code du travail et il ne dispose pas de moyens spécifiques. Son rôle est donc peu encadré. Il sera d’interlocuteur des salariés, pour toutes les questions liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Didier FORNO
Formation CSE
Publié le 01/07/2019