Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites « ordonnances Macron » avaient pour ambition de rénover le dialogue social et d’apporter plus de flexibilité dans le droit du travail. Au total, 117 mesures sont entrées en vigueur. Elles traitent de nombreux sujets comme la démission, le plafonnement des indemnités prud'homales, les délais de recours aux prud'hommes, la rupture conventionnelle collective, la réforme du compte pénibilité, etc.
Une des mesures phares de ces ordonnances est la mise en place du comité social et économique (CSE), dans toutes les entreprises, et ce, au plus tard le 31 décembre 2019.
Ces ordonnances ont donné lieu à de nombreuses manifestations des salariés, pendant plusieurs mois. Ceux-ci craignant un affaiblissement du rôle des instances représentatives du personnel et une détérioration du dialogue social dans l’entreprise.
Ces craintes étaient-elles justifiées ?
Le comité d’évaluation des ordonnances vient de remettre son premier rapport. Le bilan est pour le moins mitigé et malheureusement, les craintes des salariés sont confirmées !
Les auteurs du rapport constatent une faible dynamique, qui, si elle est durable, sera préjudiciable au dialogue social. Les acteurs du dialogue social (employeurs et élus du personnel) ne se sont pas emparés du sujet du comité social et économique.
Côté employeur, la mise en place du CSE, est avant tout l’occasion de simplifier et de réduire le coût des instances représentatives du personnel. La plupart des entreprises font une application à minima des dispositions légales relatives au CSE. Les entreprises qui profitent de la mise en place du CSE pour rénover le dialogue social et impulser une nouvelle dynamique sont très minoritaires.
Du côté des représentants des salariés, le constat est très amer : baisse des moyens, réduction du nombre d’élus, dialogue social appauvri. Ils jugent la négociation sur la mise en place du CSE, totalement déséquilibrée, au profit de l’employeur. Ils se sentent désemparés, faute d’accompagnement et de conseil.
Le risque est d’aboutir à un désengagement massif des élus du personnel, débouchant sur l’absence d’interlocuteur pour les employeurs.
La négociation collective en sortirait affaiblie, contrairement à l’objectif qui était affiché par le gouvernement.
Contestation, absence de dialogue, absence d’interlocuteur. Cela ne vous rappelle rien ? Si, le mouvement des gilets jaunes !
En conclusion, le comité d’évaluation note que les accords CSE sont hétérogènes et peu innovants et que le dialogue partagé est inexistant.
Cette réforme présentée comme innovante et devant améliorer le dialogue social est sur le point d’échouer.
Didier FORNO
Expert-comptable CSE
Publié le 11/01/2019