Les travailleurs détachés : un enjeu économique et politique
Depuis 2005, le nombre de travailleurs détachés a explosé en Europe. En France, ils sont près de 290 000.
Emmanuel Macron souhaite durcir la législation sur les travailleurs détachés. L’objectif est de lutter contre le dumping social eu Europe. Les pays d’Europe de l’Est sont hostiles à toute modification sur cette question. C’est un sujet très sensible, car là où certains pays voient dans cette réforme, une atteinte aux libertés de circulation des personnes, d’autres y voient des pratiques déloyales. Les négociations au niveau européen s’annoncent longues et difficiles.
Les plus grands contingents de travailleurs étrangers détachés en France sont les Polonais, les Portugais, les Espagnols et les Roumains.
Que veut obtenir le gouvernement français ?
Renforcer les droits des travailleurs détachés
« À travail égal, salaire égal », c’est la principale mesure proposée par la France. Aujourd’hui, les travailleurs détachés peuvent percevoir un salaire jusqu’à 50 % inférieur aux travailleurs locaux.
Limiter la durée du détachement
Il s’agirait de limiter le détachement à 12 mois, sur une période de 24 mois. Actuellement le détachement est possible jusqu’à 36 mois.
Lutter contre la fraude
Les échanges entre administrations nationales seraient renforcés, pour lutter efficacement contre les fraudes.
Inclure le transport routier
Le secteur du transport routier serait intégré dans l’application de la législation sur les travailleurs détachés, alors que la Commission européenne souhaite appliquer un régime particulier à ce secteur.
Les négociations au niveau européen s’annoncent épiques, chaque pays ayant ses propres intérêts.
CEOLIS
Expert-comptable du comité d'entreprise
Didier FORNO
Publié le 23/08/2017