La loi REBSAMEN du 17 août 2015 a intégralement modifié les consultations récurrentes du comité d’entreprise. Chaque année, le comité d’entreprise est consulté sur :
Les éléments liés à cette consultation sont intégrés dans la base de données économiques et sociales (BDES). La mise en place par l’employeur de cette base est obligatoire dans toutes les entreprises.
En ce début d’année 2017, les élus du personnel doivent impérativement se pencher sur cette question, pour anticiper la tenue des réunions plénières, au cours desquelles, le comité d’entreprise devra rendre son avis.
Rappelons d’abord la philosophie de ce nouveau processus de consultation. L’idée du législateur est d’intégrer d’avantage le comité d’entreprise à la gestion de l’entreprise, en lui apportant de nouveau outils d’analyse.
Ces trois consultations doivent permettre aux élus de comprendre le passé de l’entreprise, son présent et son futur. Le tout devant aboutir à une bonne connaissance de l’entreprise, permettant de négocier avec l’employeur, un partage équitable de la valeur ajoutée créée.
Le comité d’entreprise doit donc sans tarder se rapprocher de l’employeur, pour planifier ces consultations dans le temps, afin de ne pas se laisser submerger par la masse d’information qu’il faudra analyser. De même, les élus devront déterminer, avec l’employeur, les délais de consultation (la loi ne fixe que des durées minimales).
Pour ces trois consultations, le comité d’entreprise peut se faire aider d’un expert-comptable.
Schéma récapitulatif des consultations récurrentes du CE :
Publié le 09/01/2017