La remise de cadeaux et de bons d’achats aux salariés, pour la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles la plus répandue dans les comités d’entreprises. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.

Normalement, la remise de cadeaux ou bons d’achats aux salariés est soumise à cotisations. Mais il existe deux tolérances :

• L’une concerne les bons d’achats et cadeaux,
• L’autre les chèqueslire, les chèques disque et les chèques culture.

 

Bons d’achats et cadeaux :

1^ère règle :

Si la valeur cumulée des bons d’achats et cadeaux sur une année et par salarié n’excède pas 161 euros (en 2016), ceux-ci sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.

2 ème règle :

Au-delà de cette limite de 161 euros (1^ère règle), les bons d’achats et cadeaux seront exonérés, à conditions (cumulatives) :

• d’être en relation avec un événement précis (voir liste ciaprès),
• d’être d’une utilisation déterminée en relation avec l’événement,
• de ne pas dépasser 161 euros (en 2016), par événement et par année civile.

Liste des événements : Mariage, Pacs, naissances, retraite, fête des pères, fête des mères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des salariés et de leurs enfants (jusqu’à 16 ans), rentrée scolaire (enfant âgé de moins de 26 ans).

Précisions :

• SainteCatherine : la limite d’âge est de 25 ans,
• SaintNicolas : la limite d’âge est de 30 ans.

Les chèques-lire, les chèques disque et les chèques culture :

Ils sont entièrement exonérés de cotisations, quel que soit le montant.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 25/11/2016