Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce crédit prend la forme d’une réduction d’impôt. Il s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité et se calcule sur la masse salariale brute, dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Le taux du CICE est de 6 %.
L’objectif du CICE est de donner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité et de soutenir l’emploi.
Pour tout savoir sur le CICE : http://www.groupe-ceolis.fr/actualite/147-le-contr-ocirc-le-du-cice-par-le-comit-eacute-d-039-entreprise.html
Un rapport d’information du Sénat (13 juillet 2016) remet en cause l’utilité et l’efficacité de ce dispositif.
Les enjeux sont importants, car le coût du CICE atteint près de 20 milliards par an.
Que reproche la Commission des finances du Sénat ?
Le CICE bénéficie très majoritairement aux grandes entreprises (205 entreprises perçoivent 30 % du crédit), alors même que l’objectif était de financer prioritairement les petites et moyennes entreprises.
Le CICE devait cibler en priorité les entreprises industrielles. Celles-ci perçoivent moins d’un cinquième du crédit…
Le CICE devait aider les entreprises exportatrices à se développer à l’international. Dans les faits, 79 % du CICE est perçu par des entreprises non exportatrices !
A ces reproches, il faut ajouter que les régions les plus riches sont aussi les plus grandes bénéficiaires du CICE. Situation qui pourrait donc accroitre encore un peu plus les inégalités territoriales.
Globalement, selon des membres de la commission du Sénat, ce crédit d’impôt n’a donc permis que de compenser les lacunes du secteur bancaire qui n’assure plus sa mission de financement des entreprises.
Au final, le CICE a-t-il permis de créer des emplois ? L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que le CICE n’a permis de maintenir que 125 000 emplois… pour 20 milliards dépensés chaque année !
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 25/07/2016