L’abus de la liberté d’expression dans le cadre du travail peut conduire à un licenciement pour faute grave lorsqu’un salarié tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs envers son employeur ou ses collègues. Quand est-il lorsque ces propos sont relatifs à une négociation collective en cours ?

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient de rappeler que pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié il fallait tenir compte du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus, de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires des messages. En l’espèce, les propos incriminés avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d'un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d'être remis en cause ; elle en a déduit de ces seuls motifs que le salarié n'avait pas abusé de sa liberté d'expression.

Cass. soc. 19 mai 2016 n°15-12.311

Hugues NODET
CEOLIS

Publié le 14/06/2016