Introduction
Il semble que La France (et l’Europe en général) entre dans une période de crise économique, qui s’annonce brutale. Selon la Banque Centrale Européenne, « L’Europe doit se préparer à une crise économique et sociale de grande ampleur ». De nombreuses entreprises devront faire face à des difficultés financières, souvent suivies de mesures de restructuration incluant des plans de licenciements. Dans ce contexte, le Comité Social et Économique (CSE) va jouer un rôle essentiel pour protéger les salariés et s'assurer de la légalité et de la transparence des démarches entreprises par l’employeur. Cet article vise à rappeler les moyens d’action du CSE dans ce cadre particulier, à travers deux aspects : le droit d’alerte économique et le rôle du CSE lors de la mise en place d’un PSE.
Un contexte économique marqué par une multiplication des plans de licenciements
La France entre actuellement dans une période de récession qui va pousser de nombreuses entreprises à recourir à des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ces plans, qui impliquent des licenciements collectifs, peuvent concerner tous les secteurs et sont souvent justifiés par des baisses d’activité, une réduction des parts de marché, ou encore des enjeux de compétitivité à l’international.
En France, plusieurs entreprises ont récemment annoncé des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) en réponse à des difficultés économiques. Voici quelques exemples notables :
Le CSE, en tant qu’instance de représentation du personnel, se retrouve en première ligne pour examiner les difficultés de l’entreprise, en mesurer les conséquences pour les salariés et s'assurer que l'entreprise explore toutes les alternatives aux licenciements.
Le droit d’alerte économique, un outil essentiel du CSE
Le droit d'alerte économique est l'un des moyens d’action les plus puissants du CSE lorsqu'il existe des signes inquiétants sur la situation économique de l'entreprise. C’est un outil de prévention. Ce droit permet au CSE d’interpeller la direction lorsque des indicateurs financiers ou économiques laissent présager des difficultés sérieuses. Le CSE peut, à cette occasion, faire appel à un expert-comptable pour analyser la situation de l'entreprise et confirmer ou non les craintes de détérioration de la situation financière.
L'expert-comptable du CSE est un allié crucial pour décrypter la santé financière de l'entreprise. Lorsqu'il est mandaté, par le CSE, dans le cadre d'un droit d'alerte économique, il procède à une analyse détaillée de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise, en identifiant les facteurs de risque, les marges de manœuvre et les solutions potentielles à la crise. Son rôle est d’apporter une expertise neutre et technique qui permet au CSE d’avoir une vision objective des faits financiers. En tant qu'expert, il peut également suggérer des pistes d’amélioration ou des alternatives au PSE et aider le CSE à formuler des recommandations pertinentes et réalistes face à la direction.
Le rôle du CSE lors de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Lorsque l'employeur envisage un plan de sauvegarde de l'emploi, le CSE est consulté à chaque étape de son élaboration. Ce rôle consultatif inclut l'évaluation des motifs économiques invoqués, la validité des mesures de reclassement proposées et l’accompagnement des salariés concernés.
Dans le contexte d’un PSE, l’expert-comptable mandaté par le CSE joue un rôle fondamental pour s’assurer de la pertinence et de la transparence des informations fournies par l’employeur. Il évalue la réalité des difficultés économiques invoquées, analyse les justifications financières du projet de licenciement et examine les alternatives envisagées pour minimiser les suppressions de postes. L'expert-comptable vérifie également que les mesures d’accompagnement sont adéquates, justifiées et en accord avec les obligations légales de l'entreprise. Par ses analyses, il permet au CSE de disposer d’arguments factuels solides pour dialoguer avec l’employeur et défendre les droits des salariés lors des négociations, en particulier en matière de conditions de reclassement et de formation.
Conclusion
Dans un contexte de crise économique, le CSE détient un rôle central pour veiller aux intérêts des salariés et influencer les décisions stratégiques de l'entreprise. Le droit d’alerte économique, l’accompagnement par un expert-comptable et le suivi rigoureux des PSE sont des outils clés qui permettent au CSE de jouer pleinement son rôle de défense des droits des salariés face aux défis économiques.
Didier FORNO
Expert-comptable du CSE
CEOLIS
Publié le 14/11/2024