Le chèque vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales, les plus utilisé. Les comités d’entreprise consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel, au financement de cette aide.
Définition du chèque vacances :
C’est un titre de paiement nominatif qui sert à régler les dépenses de vacances (hébergement, transport, nourriture, activités). Ces titres sont gérés par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).
Le chèque vacances peut bénéficier au salarié de l’entreprise, à son conjoint et à ses enfants, ainsi qu’aux personnes liées par un pacte civil de solidarité.
Le comité d’entreprise est libre de définir les conditions d’attribution et de participation. Mais attention aux conditions discriminatoires !
Lorsque le comité d’entreprise a acheté seul (sans participation de l’employeur) les chèques, ceux-ci ne sont soumis à aucune cotisation sociale, ni CSG, ni RDS. En effet, cette participation ne constitue pas une rémunération, telle que définie par la Sécurité Sociale.
Attention, en cas de financement conjoint par l’employeur et le comité d’entreprise, et dans le cas où l’employeur est l’acquéreur, la participation du comité d’entreprise, constitue une rémunération soumise à cotisations. Il s’agit donc d’une option à ne pas retenir !
Sur quel budget imputer l’achat des chèques vacances ?
L’achat des chèques s’impute sur le budget des œuvres sociales et culturelles. De même, les frais de dossier s’imputent sur ce même budget.
Pour terminer, il est utile de rappeler que les chèques vacances sont nominatifs et qu’ils sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année d’émission.
Un régime social favorable, une souplesse d’utilisation, le chèque vacances a encore de beaux jours devant lui !
Publié le 02/06/2016