Réunie au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’entreprise, l’assemblée générale des actionnaires est le lieu où se votent des résolutions importantes pour la vie de l’entreprise. Savez-vous que le comité d’entreprise peut y participer ?
La participation du comité d’entreprise à l’assemblée générale est régie par l’article L2323-67 du Code du travail :
« Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité […] peuvent assister aux assemblées générales ».
Ces deux membres doivent appartenir, pour l’un, à la catégorie des cadres, techniciens et agents de maîtrise et, pour l’autre, à la catégorie des employés et ouvriers.
Dans le cas où le conseil d’administration ou de surveillance comprend au moins un administrateur ou un membre élu ou désigné par les salariés, la représentation du CE est assurée par un membre titulaire désigné par le CE (art. L2323-65).
Ils ne peuvent s’exprimés que lors des délibérations requérant l’unanimité des associés mais, par le simple fait d’assister à l’assemblée générale, le CE se trouve bien informé de l’ensemble des décisions prises et peut se rendre compte de l’état des relations entre les associés.
Participation du CE au conseil d’administration ou au conseil de surveillance
Cette possibilité de participer à l’assemblée générale, que le CE doit faire valoir, est une obligation concernant la participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance qui est définie par l’article L2323-62 :
« Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, selon le cas ».
Contrairement à l’expression lors de l’assemblée générale, les membres du CE peuvent s’exprimer lors des séances du conseil d’administration ou de surveillance sur tous les sujets qui sont abordés sans pouvoir peser sur les décisions prises (voix consultative).
Hugues NODET
CEOLIS
Publié le 22/04/2016