La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a créé l’entretien professionnel (art. L6315-1 du Code du travail). Celui-ci devant se tenir tous les 2 ans, l’ensemble des salariés embauchés avant le 5 mars 2014 devront l’avoir fait le 6 mars 2016 au plus tard.
Qu’est-ce que l’entretien professionnel ?
L’entretien professionnel est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi. Il ne faut pas le confondre avec l’entretien d’évaluation du travail du salarié qui peut être annuel ou plus fréquent.
Il doit donner lieu à la rédaction d’une synthèse écrite dont un exemplaire est remis au salarié.
Par ailleurs, lors du retour du salarié à l'issue d’une période d’absence prolongée (un congé de maternité, un congé parental d'éducation, un congé de soutien familial, un congé d'adoption, un congé sabbatique, une période de mobilité volontaire sécurisée, un arrêt longue maladie), d’une période d'activité à temps partiel ou à l'issue d'un mandat syndical, l’entretien professionnel doit être systématiquement proposé.
De plus, tous les 6 ans, l'entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels prévus au I et d'apprécier s'il a :
L’employeur est dans l’obligation de proposer l’entretien professionnel mais le salarié n’est pas obligé de s’y rendre et, dans ce cas, aucune faute ne pourra être retenue contre lui.
Hugues NODET
CEOLIS
Publié le 03/03/2016