Le CE, afin de proposer des activités en phase avec les besoins des salariés peut avoir besoin de recueillir des informations individuelles sur les salariés. A cet effet, il peut diffuser un questionnaire.
Celui-ci aura pour but de mieux connaître leurs attentes, leurs besoins et de pouvoir mettre à jour les informations individuelles les concernant.
Celles-ci sont de plusieurs ordres :
Les données peuvent être collectées à l’occasion d l’arrivée du salarié dans l’entreprise, mais aussi de façon régulière ou à l’occasion d’une demande du salarié à bénéficier d’une prestation offerte par le CE.
Un point sensible concerne la rémunération ou les revenus du salarié et/ou de son foyer. Le CE, dans le cadre de ses actions peut décider de moduler le montant d’une participation, d’un chèque-cadeau, aux ressources des salariés ; à ce titre il peut demander au salarié une copie de l’avis d’imposition mais ne peut l’exiger.
Toutes les données recueillies doivent rester confidentielles et ne peuvent être utilisées par le CE que pour lui permettre de remplir au mieux ses missions sociales et culturelles. Il est interdit de recueillir des informations susceptibles d’engendrer une discrimination telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’orientation sexuelle ou relatives à l’état de santé…
Enfin, comme pour tout système de collecte de données, les salariés doivent avoir un droit de regard sur les informations les concernant et ils peuvent demander la rectification de celles-ci.
Hugues NODET
CEOLIS
Publié le 01/03/2016