Tout accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de travail est considéré par défaut comme un accident du travail. Qu’en est-il pour un accident survenu alors que le salarié, titulaire d’un mandat, est en délégation ?
Les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif et payées en conséquence par l’employeur. Par défaut, un accident qui arrive pendant les heures de délégation sera donc considéré comme un accident du travail.
Ceci est vrai pour les accidents survenus pendant les réunions convoquées par l’employeur (ou les trajets pour s’y rendre et en revenir) qui ne sont pas décomptées des heures de délégation mais également lorsque le salarié effectue une mission dans le cadre de son mandat et a posé des heures de délégation.
Dans le cas d’un accident survenu lors d’un trajet effectué vers le domicile en dehors des horaires normaux de travail (retour d’une réunion de commission ou de préparation par exemple), celui-ci sera considéré comme un accident de trajet si le salarié n’avait pas posé d’heures de délégation.
Les élus doivent donc faire attention à bien déclarer les heures de délégation afin de bénéficier des compensations offertes par la reconnaissance « accident de travail » en cas de coup dur pendant leur mandat !
Hugues NODET
CEOLIS
Publié le 11/02/2016