Les différentes catégories d'ASC que peut mettre en place le CE

Les catégories d’ASC et leurs particularités

Les activités sociales et culturelles peuvent être réparties en 8 grandes catégories qui ont chacune leurs particularités :

  1. La protection sociale des salariés
  2. Les aides à la vie personnelle
  3. Les aides aux familles
  4. Le secours et les prêts
  5. Le confort sur le lieu de travail
  6. Les loisirs
  7. Les fêtes
  8. Les cadeaux et bons d’achats

 

1. La protection sociale des salariés

Il s’agit de porter une aide complémentaire à celle que peut mettre en place l’employeur. Elle peut concerner les salariés mais également les anciens salariés et leur famille.

Les domaines privilégiés sont :

  • La mise en place d’une Mutuelle (en complément de l’obligation pour tous les employeurs au 1er janvier 2016)
  • L’aide aux chômeurs
  • L’aide aux retraités
  • L’aide suite à un décès (capital décès, capital obsèques, secours)

2. Les aides à la vie personnelle

Il s’agit d’aider le(la) salarié(e) à conjuguer sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Les possibilités sont très nombreuses :

  • Le logement
    • Prêts
    • Aide au déménagement
    • Secours
  • Les CESU (chèques emploi-service universel)
    • Garde d’enfants
    • Tâches ménagères
    • Petits travaux
  • Les aides au transport
  • L’assistance juridique

3. Les aides aux familles

Par la gestion directe, indirecte ou par l’octroi de subventions ou d’aides :

  • Garde d’enfants
  • Crèches
  • Vacances familiales
  • Colonies de vacances
  • Bourses d’éducation

4. Les secours et les prêts

Dans le cas où un salarié se retrouve dans une situation financière difficile, que celui-ci fasse suite à un événement particulier ou pas, le CE peut mettre en place une aide qui peut prendre plusieurs formes :

  • Secours
    Le secours doit remplir plusieurs conditions afin que l’aide financière ne soit pas taxée (cotisations sociales et fiscales). Il doit être :
    • Exceptionnel
    • Lié à une situation de gêne personnelle (et donc individuelle)
    • Indépendant du statut du salarié (ancienneté, position hiérarchique…)
    • Modeste
    • Correspondant aux besoins du salarié
  • Prêts
    Les prêts doivent faire l'objet d’une convention signée entre le CE et le salarié. En cas de non remboursement, celui-ci sera considéré comme un don par l’URSSAF et fera l’objet de cotisations sociales.

5. Le confort sur le lieu de travail

  • Restauration
    • Cantine (gestion directe ou indirecte)
    • Prime repas
    • Titres restaurant

Attention : dans les secteurs de l’hôtellerie et des chantiers du bâtiment, la restauration est une obligation de l’employeur est n’est donc pas considérée comme une ASC.

  • Distributeurs de boissons
  • Activités sportives dans l’enceinte de l’entreprise
  • Ventes ou services dans les locaux (commerçants, artisans)
  • Bourses d’éducation

6. Les loisirs

Les loisirs sont l’un des types d’ASC le plus présent dans les CE. Ils couvrent un large éventail d’activités telles que :

  • Les activités sportives
    • Par le financement direct de clubs,
    • Par le financement indirect (participation aux frais des bénéficiaires)
  • Les spectacles et le cinéma (subvention des billets ou organisation d’événements spécifiques)
  • Les voyages
  • Les activités artistiques
  • Bibliothèque, médiathèque (gestion directe, indirecte, subvention chèque livre, disque ou culture)
  • Chèques vacances

7. Les fêtes

L’organisation d’événements festifs est l’occasion pour le CE de permettre aux salariés de se retrouver (éventuellement avec leur famille) hors du cadre des relations de travail. Ces événements peuvent être très variés même si certains sont plus traditionnels !

  • Arbre de Noël
  • Soirées (spectacles, dansantes, à thème…)
  • Sorties culturelles
  • Cérémonies (remise de médaille, « pots » de départs…)

8. Les cadeaux et bons d’achats

Traditionnellement orienté vers les enfants, les cadeaux peuvent être également destinés aux salariés à certaines occasions. Afin que ceux-ci ne soient pas soumis aux cotisations URSSAF, trois conditions doivent être remplies :

  1. Etre attribué aux salariés concernés pour un évènement particulier :
    1. Mariage, naissance,
    2. Départ à la retraite,
    3. Fêtes des mères, fêtes des pères,
    4. Sainte Catherine, Saint Nicolas (à condition que le(la) salarié€ soit célibataire),
    5. Noël (pour le salarié et les enfants à charges jusqu’à 16 ans)
    6. Rentrée scolaire (enfants jusqu’à 19 ans)
  2. Etre d’un montant conforme aux usages, soit un maximum de 5% du PMSS (soit 160,9€ en 2016)
  3. Avoir une utilisation déterminée (en relation avec l’événement) (ce qui interdit l’octroi de bons d’achats pour du carburant par exemple).

Publié le 30/12/2015