Sauf accord d’entreprise, la 2^ème réunion obligatoire concernant le plan de formation doit se tenir avant fin décembre. Certains documents (dont le contenu a évolué récemment) doivent être communiqués au CE 3 semaines avant la réunion.

Deux réunions distinctes

La première réunion porte sur le déroulement du plan de l’année précédente (2014) ; elle doit se tenir avant (donc au cours d’une réunion distincte) la seconde qui porte sur le plan de formation de l’année à venir (2016).

Documents à transmettre au plus tard le 9 décembre

Les documents devant être transmis au plus tard 3 semaines avant la réunion (Art. L2323-36, Code du Travail), le 9 décembre est la date butoir pour une réunion au 31 décembre.

Ceux-ci sont :

• Le plan de formation, les conditions de mises en œuvre des périodes et des contrats de professionnalisation et celles du compte personnel de formation (CPF) pour l’année à venir (2016) ;
• Le nombre de salariés bénéficiaires de l’abondement (lié au non-respect par l’employeur de son obligation relative à l’évolution et à la formation des salariés, constatée lors de l’entretien de bilan organisé tous les 6 ans) ainsi que les sommes versées à ce titre à l’OPCA ou au Trésor Public ;
• Le nombre des salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel.

 

A compter du 1re janvier 2016, les règles relatives aux consultations du comité d’entreprise seront modifiées. Le comité d’entreprise sera consulté sur 3 grands sujets :

• sur les orientations stratégiques et leurs conséquences ;
• sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
• sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (y compris la formation).

Hugues NODET

CEOLIS

Publié le 30/11/2015