A quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés.
Le code de la sécurité sociale précise : « pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travailleurs ».
Ainsi, toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si son exonération est expressément prévue par l'URSSAF.
Un bon d'achat est un titre de paiement acheté par le comité d'entreprise auprès d'un magasin. Celui-ci est offert au salarié à l'occasion de certains événements.
L'exonération de cotisations sur ces bons repose sur 2 principes :
Principe général : les bons d'achat donnés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n'excède pas, pour l'année civile 2012, et par salarié ; la somme de 152 euros.
Principe spécifique : si le seuil précédent est dépassé, chaque bon d'achat peut être exonéré de cotisations sociales si les 3 conditions suivantes sont réunies :
il doit être attribué à l'occasion de certains événements, dont la liste a été définie par l'ACOSS. Nöel en fait partie,
le bon d'achat doit être en relation avec l'événement qu'il est destiné à marquer,
la valeur du bon d'achat ne doit pas dépasser , par événement, et pour l'année civile 2012, 152 euros.
Remarques :
les chèques-lire, les chèques-disques et chèques-culture ne sont pas considérés comme des bons d'achats. Ils sont exonérés de cotisations, indépendamment du montant,
le traitement social des cadeaux remis aux salariés et identique aux bons d'achat.
Nous attirons également l'attention sur les risques de discrimination, lors de la distribution des bons d'achats.
Publié le 13/11/2012